Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/01886
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01886
Arrêt n° 305 du 09/07/2026 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFS FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [1] - [J] [V] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil d
-
ca other ca_reims n° 25/01888
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01888
Arrêt n° 306 du 09/07/2026 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFW FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [W] - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil
-
ca other ca_reims n° 25/01884
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01884
Arrêt n° 303 du 09/07/2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFO FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [1] - [A] [T] - [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le
-
ca other ca_reims n° 24/00114
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 24/00114
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR37-16 [Q] [W] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivr
-
ca other ca_reims n° 25/00131
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/00131
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWQP-16 [E] [O] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT REPRESENTANT L'ETAT FRANCAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécut
-
ca other ca_reims n° 26/00446
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 26/00446
Ordonnance n° 309 du 09/07/2026 N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYC4 FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le neuf juillet deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Mada
-
ca other ca_reims n° 25/01885
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01885
Arrêt n° 304 du 09/07/2026 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFQ FM Formule exécutoire le : 09/07/2026 à : - [I] - [1] - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTES : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le
-
ca other ca_reims n° 25/01879
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01879
Arrêt n° 301 du 09/07/2026 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXE3 FM Formule exécutoire le : 09/07/2026 à : - [1] - [2] - [3] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Cons
-
ca other ca_reims n° 25/01050
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01050
Arrêt n° 310 du 09/07/2026 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVKP OJ Formule exécutoire le : 09/07/2026 à : - VIEL - LACOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 juin 2024 par le Conseil de
-
ca other ca_reims n° 25/00135
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/00135
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWS7-16 [L] [R] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT REPRESENTANT L'ETAT FRANCAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécut
-
ca other ca_reims n° 26/00023
CA Reims, 8 juill. 2026, RG 26/00023
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYPU-16 S.A.S. FIRE PROTEC SOLUTIONS au capital de 1 000 euros, inscrite au RCS DE [Localité 1] sous le n° 943 254 425, prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège c/ [U] [T] S.A.S. COMPA
-
ca other ca_reims n° 26/00029
CA Reims, 8 juill. 2026, RG 26/00029
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYW7-16 [Z] [U] c/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Gatien PIERROT L'AN DEUX MI
-
ca other ca_reims n° 26/00019
CA Reims, 8 juill. 2026, RG 26/00019
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYKF-16 [P] [D] c/ [E] [F] [I] [D] S.A. SA D'HLM [R] NOVILIA SA d'HLM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 335 480 679 ayant son siège [Adresse 1], 51100 REIMS agissant poursuites
-
ca other ca_reims n° 25/01811
CA Reims, 8 juill. 2026, RG 25/01811
Ordonnance n° 311 du 08/07/2026 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7U [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit juillet deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrate déléguée, assistée
-
ca other ca_reims n° 26/00026
CA Reims, 8 juill. 2026, RG 26/00026
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYTK-16 S.C.P. [1] c/ [C] [J] [E] [D] [K] [V] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELAS FIDAL REIMS
-
ca other ca_reims n° 26/00022
CA Reims, 8 juill. 2026, RG 26/00022
RDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYPP-16 Association APEI DE L'AUBE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège c/ S.A.S.U. JDA ECORENOV Prise en la personne de son représentant légal Exp
-
ca other ca_reims n° 26/00030
CA Reims, 8 juill. 2026, RG 26/00030
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYYN-16 [R] [E] [A] [Y] [D]-[K] c/ Etablissement Public OPH [Localité 1] AUBE HABITAT EPIC immatriculé au RCS DE TROYES sous le N° 341 498 061 pris en la personne de son Président domicilié de droit audit siège
-
ca other ca_reims n° 26/00040
CA Reims, 8 juill. 2026, RG 26/00040
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZKX-16 [K] [N] [L] [G] épouse [S] c/ [Localité 1] Habitat Champagne Ardenne Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Julie D'ANGELO Me Paul-gabriel C
-
ca other ca_reims n° 25/01396
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01396
Arrêt n° . du 03/07/2026 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWB6 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP [N] - SELARL PELLETIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 26 août 2025 par le Conseil
-
ca other ca_reims n° 25/01063
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01063
Arrêt n° 294 du 03/07/2026 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLJ IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP DELVINCOURT - Me FEROT - Me HARANT - SCP X. COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles