Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00801
CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 22/00801
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSB Ordonnance n° 2026/M240 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, ass
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ca other ca_aix_provence n° 22/00801
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 22/00801
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSB Ordonnance n° 2026/M95 M. [A] [J] Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant M. [T] [Q] Représentant
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ca other ca_chambery n° 22/00801
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/00801
IRS/SL N° Minute 1C25/492 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 24 Mars 2022 A
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ca other ca_angers n° 22/00801
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 22/00801
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72P jugement du 8 février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 20/01235 ARRET DU 1ER JUILLET 2025
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ca other ca_bordeaux n° 22/00801
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROI [V] [F] [H] [F] c/ [K] [R] [Y] [E] épouse [R] S.C.I. LA CAPITAINERIE Nature de la décision : A
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ca other ca_paris n° 22/00801
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/00801
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YZ Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 22/00801
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/00801
5ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOSN (Réf 1ère instance : 11-21-0303) M. [D] [J] C/ Mme [H] [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca other ca_riom n° 22/00801
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00801
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZM6 L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 5] / [O] [F], S.E.L.A.R.L. [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S POLYMAGINE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - f
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00801
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00801
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 877/24 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ2Y FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Mai 2022 (RG F20/00169) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00801
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 22/00801
N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCYX Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 janvier 2022 RG : 20/02162 [S] [R] [R] C/ Société [12] S.E.L.A.R.L. SELARL [Z] [1] - MANDATAIRES JUDICIAI RES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00801
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00801
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00801
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 22/00801
PS/SB Numéro 24/1304 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE36 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. DOMITECH
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00801
CA Nancy, 5 févr. 2024, RG 22/00801
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 FEVRIER 2024 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 18/00051 28 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00801
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 22/00801
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/00801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2022 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00801
CA Agen, 7 juin 2023, RG 22/00801
ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 Juin 2023 --------------------- N° RG 22/00801 N° Portalis DBVO-V-B7G- DBIZ -------------------- SA SGB FINANCE C/ [U] [C] épouse [Z] [O] [Z] ------------------ ARRÊT n° 252-23 COUR D'APPEL D'AGEN ---
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00801
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 22/00801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00801 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB33 AFFAIRE : [H] [K] C/ S.A.S. DIERICK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00801
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWSL Minute n° 23/00126 [C], [M], [M], [M] C/ [O], [M], [M], [M], [M] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00801
CA Colmar, 13 mars 2023, RG 22/00801
MINUTE N° 23/175 Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00801
CA Limoges, 1 mars 2023, RG 22/00801
ARRÊT N° 76 RG N° : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLZ AFFAIRE : [E] [X] C/ CRCAM CENTRE FRANCE SERVICE DE SURENDETTEMENT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, Société [3] représenté par Mme [O] contestation de la décision de la commission imposant un rétabliss
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00801
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 22/00801
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/807 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD4X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 décembre à 13H10 Nous , S. LECLERCQ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des
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