Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01090
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/01090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXX2 [O] [J] C/ [C] [S] Association [22] [Localité 20] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 - Me Sandrine COH
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ca other ca_paris n° 22/01090
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/01090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKN Décision déférée à la
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ca other ca_chambery n° 22/01090
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01090
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATK [V] [D] C/ [N] [B] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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ca other ca_metz n° 22/01090
CA Metz, 27 août 2025, RG 22/01090
Arrêt n° 25/00235 27 août 2025 --------------------- N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXIU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 avril 2022 21/00154 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_versailles n° 22/01090
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 22/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE LA TRANSACTION ET DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDPA Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Juillet 2025,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01090
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01090
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKPC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01090
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/01090
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDPA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Laurence SINQUIN, Présidente de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01090
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 22/01090
ARRET N° 488 Association [8] C/ CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/01090 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL2U - N° regis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01090
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01090
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 582/24 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6S CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Juin 2022 (RG 17/000239 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01090
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/01090
N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI2N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01090
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/01090
N° RG 22/01090 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBJQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00368 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [J] [O] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01090
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01090
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01090
CA Reims, 30 mai 2023, RG 22/01090
ARRET N° du 30 mai 2023 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFZG [X] c/ S.C.I. SEVEN 99 Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANT : d'un jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01090
CA Bourges, 28 févr. 2023, RG 22/01090
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 28 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01090
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 22/01090
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Janvier 2023 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2D2 ChR/PL/NS ORDONNANCE D'INCIDENT ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont fe
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01090
CA Besançon, 27 oct. 2022, RG 22/01090
ORDONNANCE N° 22/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ5I Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 7 juin 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besanç
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01090
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2022, RG 22/01090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 N° 2022/1090 Rôle N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGOO Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2022 par courriel à : -Me BEAUX -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01090
CA Douai, 28 juin 2022, RG 22/01090
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULI2 N° de Minute : 1103 Ordonnance du mardi 28 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 24 Mai 1998 à [Localité 2] ( TUNISIE) de n
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