Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01518
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 22/01518
MR/SL N° Minute 1C25/249 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Juin 2022 Appe
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ca other ca_bordeaux n° 22/01518
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/01518
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT4C Monsieur [B] [N] c/ S.A.S. [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01518
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01518
AFFAIRE : N° RG 22/01518 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAED Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juin 2018 RG n° 16/00747 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01518
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 22/01518
MINUTE N° 411/24 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Julie HOHMATTER Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01518
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/01518
CF/SH Numéro 24/01679 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01518
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/01518
C3 N° RG 22/01518 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKIA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01518
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 22/01518
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3IZ -LB- Arrêt n° 504 [P] [Z], [G] [O] épouse [Z] / S.A.S. ERG DEVELOPPEMENT FRANCE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01518
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INOR BM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 01 avril 2022 RG :22/00242 [G] C/ S.A.S. LMD IMMOBILIER Grosse délivrée le 28/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01518
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 22/01518
CF/CD Numéro 23/02858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBR Affaire : [F] [C] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD (SA) C/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01518
CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 22/01518
ARRET N°338 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSCP F.V/ V.D S.A.R.L. ASTRAL C/ S.A.R.L. SARL AMAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01518
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/01518
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCOM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Octobre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01518
CA Besançon, 7 mars 2023, RG 22/01518
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 03 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZG S/appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01518
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/01518
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACF Pole social du TJ d'EPINAL 21/223 01 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01518
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2U AFFAIRE : S.A.S.U. CGI FRANCE C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 12 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01518
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01518
Ordonnance n°22/00735 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 18 Janvier 2017 n°RG16/00240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01518
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 22/01518
ARRET N° du 11 octobre 2022 N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG3G S.A.S. BAYER HEALTHCARE SAS c/ [F] [I] [H] Société CPAM DES ARDENNES - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA S.A.S. BIOGARAN Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01518
CA Douai, 28 août 2022, RG 22/01518
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2N N° de Minute : 1525 Ordonnance du dimanche 28 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 28 Septembre 2003 à [Localité 5] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01518
CA Lyon, 28 juin 2022, RG 22/01518
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OESI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 2020J01264
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01518
CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01518 - N° Portalis 35L
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