Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00071
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 23/00071
ARRÊT N° 307 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWV4 [K] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 20
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ca other ca_metz n° 23/00071
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 23/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IS S.A.S.U. BUREAU TECHNIQUE CONSEIL HABITAT C/ [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Novembre 2022,
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ca other ca_versailles n° 23/00071
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTLJ AFFAIRE : [S] [A] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE FOURRIERES AUTOMOBILES (SEFA) Décision déférée à
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ca other ca_angers n° 23/00071
CA Angers, 4 mars 2026, RG 23/00071
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 19 Décembre 2022 Ordonnance du 04 Mars 2026 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDID AFFAIRE : [W], [J] C/ S.A.R.L. SAMO ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARG
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ca other ca_dijon n° 23/00071
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00071
S.A.S. INLEED C/ E.U.R.L. ADAS [Localité 5] DEPANNAGE AUTOMOBILE SERVICE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE
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ca other ca_rennes n° 23/00071
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 23/00071
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246/2025 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMYI Mme [H] [J] C/ S.A.S. LES TERRASSES S.A.S. RG CPH : 21/00218 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_noumea n° 23/00071
CA Noumea, 5 juin 2025, RG 23/00071
N° de minute : 2025/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Juin 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00071 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2020/01117) Saisine de la
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00071
CA Fort De France, 15 avr. 2025, RG 23/00071
ARRET N° 25/41 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMD4 Du 15/04/2025 [W] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ [W] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FO
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ca other ca_paris n° 23/00071
CA Paris, 31 mars 2025, RG 23/00071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 31 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3K7 Décision déférée à
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ca other ca_limoges n° 23/00071
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00071
ARRET N° . N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIND3 AFFAIRE : M. [T] [Z] C/ Me [G] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS
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ca other ca_besancon n° 23/00071
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00071
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3X S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dole en date du 12 déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00071
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/00071
ARRET N° [D] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [W] [D] - CPAM DE L'ARTOIS - Tribunal judiciaire d'Arras Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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ca other ca_chambery n° 23/00071
CA Chambery, 28 nov. 2024, RG 23/00071
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Novembre 2024 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 15 Décembre 2022, RG 21/01892 Appelantes Mme [I] [W] né
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00071
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 novembre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00071
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 23/00071
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AM [J] [G] / Association CAPPA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 décembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00071
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 23/00071
N° RG 23/00071 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUWX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SCP RICARD Me Alex
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00071
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00071
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWV ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [ES] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 mai 2023 Pole social d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00071
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 17 Mars 2023 Nature de l'affaire : Contestation des mesures imp
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00071
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00071
N° 264 SE ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Jourdainne, le 17.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 septembre 2024 RG 23/00071 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/182,
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ca other ca_metz n° 23/00071
CA Metz, 13 juin 2024, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCO2 MINUTE N°24/00185 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JOYADE Représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de
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