Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00265
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00265
E.A.R.L. RESERVE DU CHATEAU DE LOCHE C/ [T] [U] [E] [X] [B] [A] [G] [O]-[A] [L] [U]-[A] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile A
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ca other ca_paris n° 23/00265
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00265
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHFC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2023
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ca other ca_dijon n° 23/00265
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00265
Société [8], prise en la personne de son représentant légal C/ [4] ([5]) CCC délivrées le : 25/09/2025 à : Sct [8] Me RUIMY [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 23/00265
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/00265
C4 N° RG 23/00265 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00265
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6QT -LB- Arrêt n° [S] [G], [T] [C] / [L] [P] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistré
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ca other ca_poitiers n° 23/00265
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/00265
ARRET N° N° RG 23/00265 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXGL S.A.S. PPE GROUPE C/ Société MACHITECH INC S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE S.A. BPCE LEASE Société MACHITECH AUTOMATION INC. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoi
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ca other ca_paris n° 23/00265
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 23/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5SX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novem
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00265
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2024, RG 23/00265
AFFAIRE : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 27 Janvier 2023, rg n° F21/00101 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca other ca_poitiers n° 23/00265
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/00265
ARRET N°372 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXGL S.A.S. PPE GROUPE C/ Société MACHITECH INC S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE S.A. BPCE LEASE Société MACHITECH AUTOMATION INC. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00265
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 23/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00435 --------------- RG N° N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4W4 ------------------ Pole social du TJ de 14 Décembre 2022 20/01181 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre S
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00265
CA Papeete, 24 oct. 2024, RG 23/00265
N° 314 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 24.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Laudon, le 24.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 octobre 2024 RG 23/00265 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00265
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTE AFFAIRE : [T], [N], [I], [H] [K] C/ LA FRANCE MUTUALISTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00265
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMPE Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00198 ORDONNANCE S.C.I. HEXAGONE [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00265
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00265
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1034/24 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJP PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00523 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00265
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/00265
N° RG 23/00265 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. ADREXO [Adresse 1]
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00265
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMPE Ordonnance du Président du TJ de FORT DE FRANCE, en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00198 ORDONNANCE S.C.I. HEXAGONE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00265
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 23/00265
31/05/2024 ARRÊT N°2024/205 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3F CB/AR Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01829) Section encadrement - Andrieu M. S.A.R.L. ELEVEN INVEST C/ [F] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00265
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00265 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00265
CA Bastia, 31 janv. 2024, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA GRAVONA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00265
CA Caen, 25 janv. 2024, RG 23/00265
AFFAIRE :N° RG 23/00265 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Octobre 2022 du TJ de LISIEUX RG n° 17/00006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 1] 196
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