Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00848
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/00848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPV AFFAIRE : [J] [G] [T] C/ S.A. [12] Société [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_bordeaux n° 23/00848
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/00848
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEAD S.A. [8] c/ CPAM DE LA GIRONDE Société [4] en liquidation Mutuelle [7] Monsieur
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ca other ca_douai n° 23/00848
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00848
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 388/25 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7HF NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00308 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 23/00848
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00848
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MARS 2025 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00155. APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00848
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVV POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 février 2023 RG :17/00667 FIVA C/ Société [16] Etablissement Public COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00848
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00848
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00060 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00848
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00848
SF/SH Numéro 24/02760 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKS Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00848
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00848
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00848 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5E2 [W] [R] [I] [I] [I] C/ [N] [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00848
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00848
ARRET N° N° RG 23/00848 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQLD AFFAIRE : Mme [D] [L] [N] [T] [M] C/ Commune D'[Localité 4] MCS/EH Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00848
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00848
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00848
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/00848
Arrêt n° 24/00221 27 Mai 2024 --------------- N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6GY ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 19 Novembre 2021 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00848
CA Agen, 8 avr. 2024, RG 23/00848
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 AVRIL 2024 - N° 30-2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00848
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/00848
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 22 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP4R DÉBITEURS : [P] [B] épouse [Y] [C] [J] [Y] [C] M. [J] [Y] [C] Mme [P] [B] épouse [Y] [C] C/ TRESORERIE [Localité 6] CHU Autres décisions const
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00848
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKS AFFAIRE : Société [7] C/ [T] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par le juge des con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00848
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/00848
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOC S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE en date du 06 avril 2023 [RG N° 1122000278] Code affaire : 51B - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00848
CA Nîmes, 14 août 2023, RG 23/00848
Ordonnance n° 23/790 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QG J.L.D. NIMES 11 août 2023 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2023 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00848
CA Toulouse, 7 août 2023, RG 23/00848
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/854 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUFT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 Aout à 11h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00848
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0848 Rôle N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN36 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00848
CA Douai, 17 mai 2023, RG 23/00848
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U42Q N° de Minute : 852 Ordonnance du mercredi 17 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] [E] né le 18 Janvier 1986 à [Localité 6] de na
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00848
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 23/00848
CF/CD Numéro 23/01439 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 avril 2023 Dossier : N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKS Affaire : [X] [E] épouse [L] C/ [B] [Z] - O R D O N N A N C E
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