Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00995
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_riom n° 23/00995
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GASW -DA- Arrêt n° [H] [N] divorcée [Z] / [O] [A], [K] [E], [V] [Z], [I] [C], Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Syndic. de copro. [Adresse 9] Jugement au fond, origine TJ hors JAF
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ca other ca_douai n° 23/00995
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00995
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 78/25 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQG PS/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 19 Juin 2023 (RG 22/00127 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00995
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/00995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 juin 2021 RG :16/00246 URSSAF DRRTI C/ [G] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me MALDONAD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00995
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/00995
07/11/2024 ARRÊT N° 282/24 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKKK NP/EB Décision déférée du 20 Février 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/260) V.LAGARRIGUE S.C. [4] C/ Organisme MSA MIDI PYRENEES NORD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00995
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00995
C5 N° RG 23/00995 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXP6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marc-antoine GODEFROY la SCP MARIE-LAURE VIEL Me Fabienne MOULIN la SELARL EUROPA AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00995
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/00995
N° RG 23/00995 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00277 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Février 2023 APPELANT : Monsieur [W] [U] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00995
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/00995
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [X] [G] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWFB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00995
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 23/00995
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00995 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NL [E] [L] S.A.R.L. BTPOI C/ [E] S.A.R.L. COPREN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00995
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00995
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFOY ordonnance du 22 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00305 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00995
CA Chambéry, 28 mai 2024, RG 23/00995
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3G Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 09 Mai 2023 Appelante Entreprise [B] [Y], dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00995
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre Minute n°24/00140 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 Mai 2024 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SR 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREBOURG, décision attaquée en date du 17 Septembre 2018, e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00995
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80S Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00995 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZN3 AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S. PRO BAT Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00995
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00995
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLC4 [E] c/ S.A. MAIF Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : d'une ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00995
CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 23/00995
N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYVB Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] au fond du 15 novembre 2022 RG : 12-21-91 [M] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Nov
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00995
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00995
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYTJ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, dont
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00995
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1004 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV5A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 09h55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00995
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00995
Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/995 Rôle N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS7I Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00995
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57J N° de Minute : 999 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 10 Janvier 1993 à [Localité 3] (IRAK) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00995
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00995 - N° Portalis 35
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