Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01145
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE -
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ca other ca_douai n° 23/01145
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01145
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1382/25 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCA6 MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00408 -section ) GROSSE
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ca other ca_riom n° 23/01145
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°286 DU : 23 juillet 2025 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAY SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du Tribunal de Commerce du PUY EN
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ca other ca_orleans n° 23/01145
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01145
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 105 - 25 N° RG 23/01145 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAA DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01145
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HR AFFAIRE : S.A.R.L. VITAL IT C/ [J] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le
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ca other ca_paris n° 23/01145
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 23/01145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDQC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Déc
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ca other ca_toulouse n° 23/01145
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01145
14/11/2024 ARRÊT N° 301/24 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5N MS/RL Décision déférée du 23 Février 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de FOIX (21/00117) B.BONZOM [E] [F] C/ Société [7] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01145
CA Basse-Terre, 19 sept. 2024, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 501 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : 23/01145 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUES Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en matière de saisies des rémunérations e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01145
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/01145
N° RG 23/01145 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7O C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE la SCP TGA-AVOCATS la SCP ALPAVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01145
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/01145
Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/01145 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00085) Mon
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01145
CA Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFC AFFAIRE : [X] [W] C/ [B] [O] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01145
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01145
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01145
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/01145
AFFAIRE : N° RG 23/01145 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F53K Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS (REUNION) en date du 04 Juillet 2023, rg n° 23/00065 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01145
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 23/01145
Ordonnance n°1047 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA3Y J.L.D. NIMES 15 décembre 2023 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/01145
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/01145
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 25, 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01145
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/01145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZM5 Ordonnance n° RG 22/00233 rendue le 24 août 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01145
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01145
ARRET N°303 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01145 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWN3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01145
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01145 - S.A.R.L. PHENIX OCEAN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS ROGER MONDIET [Adresse 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01145
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1151 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYEU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 17 octobre à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01145
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 23/01145
N° RG 23/01145 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKPZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-65 Tribunal de proximité des Andelys du 9 juillet 2021 APPELANTE : Madame [K] [J] née le 27 mai 1961 à [Localité 6] [Adresse
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