Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01225
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/01017 APPELAN
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ca other ca_riom n° 23/01225
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE [Localité 22] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°418 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBH3 ACB Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en d
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ca other ca_douai n° 23/01225
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01225
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 28/24 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECQ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 22 Août 2023 (RG F 23/00052 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01225
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 23/01225
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGCZ ordonnance du 30 Mai 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 22/00501 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [G] [F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01225
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 23/01225
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01225
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/01225
ARRET N°237 CL/KP N° RG 23/01225 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXS [N] C/ S.A. MOULINS SOUFFLET Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01225
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/01225
ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWQ [I] c/ [R] S.A. MY MONEY BANK CH Formule exécutoire le : à : Me Benjamin CHAUVEAUX Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01225
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY2U AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 décembre 2021 RG:20/00948 Société JAUME CARBONELL Société FIATC SEGUROS Y REASEGUROS C/ [D] [X] S.A. GENE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01225
CA Bourges, 16 avr. 2024, RG 23/01225
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 avril 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01225
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWKK AFFAIRE : Association RESIDENCE RETRAITE CINEMA ET SPECTACLE C/ S.A.S. 1913 Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01225
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/01225
N° RG 23/01225 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03847 Jugement du juge des contentieux et de la protection de Rouen du 10 février 2023 APPELANTE : S.A. RENAULT RETAIL GROUP prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01225
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ article 909 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWQ APPELANT M. [I] [L], représentant : Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01225
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/01225
02/02/2024 ARRÊT N°40/2024 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLNW FCC/AR Décision déférée du 06 Mars 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00199) LOQUIN C. [B] [F] C/ Compagnie d'assurance [4] CPAM DU TARN S.A.S. [1]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01225
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01225
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1230 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 16h50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01225
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/01225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1225 Rôle N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2NX Copie conforme délivrée le 29 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01225
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACG N° de Minute : 1236 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] né le 05 Juin 2003 à [Localité 2] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01225
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01225 - N° Portalis 35
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