Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01264
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre
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ca other ca_rennes n° 23/01264
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01264
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de la saisine : 28 Février 2023 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2023 Décision att
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ca other ca_lyon n° 23/01264
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01264
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZJI Société SASU [11] S.A.R.L. [9] C/ [K] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00378 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B OR
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ca other ca_douai n° 23/01264
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/01264
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/367 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZW6 Jugement (N° 21/01124)rendu le 13 Octobre 2022 par le TJ [Localité 4] APPELANTE SCI De
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ca other ca_douai n° 23/01264
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01264
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 641/25 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE2S CV/NB Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 07 Septembre 2023 (RG 11-22-0340) GROSSE : Aux avocats le 30 Mai 2025
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ca other ca_chambery n° 23/01264
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01264
CS25/118 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKAF [E] [F] C/ S.A.S. SEJER venant aux droits de la société DAESIGN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNE
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ca other ca_toulouse n° 23/01264
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/01264
08/04/2025 ARRÊT N° 199/2025 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLUG PB/KM Décision déférée du 09 Février 2023 Tribunal de proximité de Castelsarrasin (RG 22/82 ) AGRY-VERDUN S.C.I. ORCA C/ [Y] [N] CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_orleans n° 23/01264
CA Orleans, 21 mars 2025, RG 23/01264
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2025 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER LD ARRÊT du : 21 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZI5 DÉCISION
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ca other ca_caen n° 23/01264
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01264
AFFAIRE : N° RG 23/01264 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 21 Mars 2023 RG n° 23-000006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. LE
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ca other ca_versailles n° 23/01264
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/01264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWMY (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_nimes n° 23/01264
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01264 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IY6W ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 14 mars 2023 RG:21/01338 [B] C/ [B] [B] [B] Grosse délivrée le 12/12/2024 à Me Justine Fag
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01264
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/01264
AB/CD Numéro 24/02652 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQP3 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : COMMUNE DE [Localité 14] C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01264
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01264
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01264 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZ5-11 Madame [P] [S] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [H] [C] Représentant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01264
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/01264
ARRET N°65 Société [23] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01264 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVB PARTIES EN CAUSE : DEM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01264
CA Besançon, 8 févr. 2024, RG 23/01264
ORDONNANCE N° CADUCITE CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJM s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en date du 18 juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01264
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01264
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1270 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ33 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01264
CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 23/01264
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIYQ [Y] [K] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON C/ [W] [S] Représenté par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01264
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAT2 N° de Minute : 1271 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 20 Août 1986 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01264
CA Rouen, 8 avr. 2023, RG 23/01264
N° RG 23/01264 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKYG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01264
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01264 - N° Portalis 3
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