Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01273
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 23/01273
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKA2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 21 Juillet 2023 Appelante Mme [C] [
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ca other ca_rennes n° 23/01273
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/01273
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRV2 [8] C/ SAS [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_orleans n° 23/01273
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01273
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07 /2025 la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES Me Maëva SAGLIO la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZJT DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_nimes n° 23/01273
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 23/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°170 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7J YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 mars 2023 RG:2020J0025 S.C. [R] [9] C/ [S] Copie exécutoire délivrée le 13/06/2025 à :
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ca other ca_versailles n° 23/01273
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/01273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KU AFFAIRE : [W] [K] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Septembre 2020 p
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ca other ca_douai n° 23/01273
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01273
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1446/24 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3F PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-0MER en date du 15 Septembre 2023 (RG 23/00018 -section 3 )
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ca other ca_reims n° 23/01273
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/01273
ARRET N° du 17 décembre 2024 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL25 S.A.R.L. LHYDEMAT c/ S.A.S. ACCIOME 08 Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01273
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 23/01273
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 444 DU : 10 décembre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBMF AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [C] [G] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 10]
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 23/01273
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/01273
AFFAIRE : N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG4C ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Conseil de l'ordre des avocats de COUTANCES-AVRANCHES du 18 Janvier 2023 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANTE : La SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01273
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBJ Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01273
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01273
Copie à : - Me [L] [C] - Me [S] [K] - Me Valérie SPIESER le 14 Février 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJJ Minute n° : 74/24 ORDONNANCE du 14 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01273
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01273
ARRET N°367 S.A.S. [8] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01273 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01273
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01273
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1278 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2FD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 novembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01273
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2023, RG 23/01273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1273 Rôle N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3IX Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01273
CA Douai, 23 juill. 2023, RG 23/01273
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYN N° de Minute : 23/1284 Ordonnance du dimanche 23 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 02 janvier 1988 à [Localité 4] (AL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01273
CA Pau, 8 mai 2023, RG 23/01273
N°23/1538 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01273
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 23/01273
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2Z Arrêt rectificatif Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06203 DEMAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01273
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01273 - N° Portalis 3
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