Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01298
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01298 N° Portalis: DBV3-V-B7H-V3NQ AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [P] [W] Décision déférée à la co
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ca other ca_douai n° 23/01298
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01298
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 692/25 N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAV NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Septembre 2023 (RG 22/00052 -section )
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ca other ca_metz n° 23/01298
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01298
Arrêt n° 25/00094 03 Avril 2025 --------------- N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 26 Mai 2023 22/00285 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01298
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01298
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVMA S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 14 août 2023 Code affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01298
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01298
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6M5 [X] [X] [X] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01298
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01298
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01298 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° R 23/0
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01298
CA Angers, 14 mai 2024, RG 23/01298
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGJC jugement du 01 Août 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01109 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [S] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01298
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDH Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01298
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 23/01298
MINUTE N° 24/120 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01298
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 23/01298
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKEU Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 01 Février 2024. Nous, [E] [B], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01298
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/01298
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : 27 - 24 N° RG 23/01298 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZLM DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01298
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 23/01298
19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBOT S.A.S. CONSTELLIUM ISSOIRE / [P] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 25 février 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01298
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01298
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1303 N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2N3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 novembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01298
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZB4 AV PRESIDENT DU TC DE NIMES 12 avril 2023 RG:2022R00078 S.A.S. DIABSANTE C/ S.A.S. IDS Grosse délivrée le 10 NOVEMBRE 2023 à Me N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01298
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01298
ARRET N°304 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01298 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01298
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01298
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZQ Jugement n° 2022000466 rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01298
CA Douai, 27 juill. 2023, RG 23/01298
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBX N° de Minute : 1308 Ordonnance du jeudi 27 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] né le 11 Mai 1998 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01298
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01298 - N° Portalis 3
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