Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01349
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01349
AFFAIRE : N° RG 23/01349 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBH Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00064 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPE
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ca other ca_douai n° 23/01349
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/01349
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1293/25 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFH3 FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT OMER en date du 22 Septembre 2023 (RG F22/00096 -section )
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ca other ca_caen n° 23/01349
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01349
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01349 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBH Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [W] [Y] Représentée par Me Elise BRAND,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01349
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/01349
N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01349
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01349
Arrêt n° 484 du 18/09/2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMCT IF/ACH Formule exécutoire le : 18/09/2024 à : - BUE - MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin 2023 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01349
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 23/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01349 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZGS DD Tribunal judiciaire de NÎMES 26 janvier 2023 RG:21/02309 [E] C/ [I] [Z] Grosse délivrée le 29/08/2024 à Me Frédéric
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01349
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/466 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ6Q Jugement (N° 1122000382) rendu le 07 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01349
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01349
LB/ND Numéro 24/1073 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQW7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01349
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/01349
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01349 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST DENIS, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 17/03239 S.A. PRUDENCE CREOLE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01349
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/01349
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 14 Août 2023, RG 22/00062 Appelantes CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01349
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01349
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGGY Conseil de Prud'hommes de NANCY Ordonnance de la formation des référé 23/19 12 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01349
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/01349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/26 Rôle N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSI S.C.I. POMMEAU AZUR C/ SCI SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01349
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSN AFFAIRE : BRED BANQUE POPULAIRE C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01349
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01349
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1354 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 5 décembre à 10h50 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01349
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 23/01349
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPN Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPN dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01349
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01349 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 24 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01349
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/01349
11/05/2023 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMCK Décision déférée - 23 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022F02359 S.A.R.L. S.G.P.R Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège Représentée par Me Jérémy STANTON d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01349
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01349
N° RG 23/01349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01349
CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 23/01349
CD / LB Copie transmise par mail : - à [V] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01349
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01349 - N° Portalis 3
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