Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01372
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01372
AFFAIRE : N° RG 23/01372 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00088 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/01372
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 23/01372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAW Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 23/01372
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIW AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 9] 23 mars 2023 RG:21/01647 [E] [G] C/ S.A.R.L. LES CHARPENTIERS DES ALPES ET PROVENCE
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ca other ca_douai n° 23/01372
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/01372
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 163/25 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTN MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Septembre 2023 (RG 21/00729 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01372
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01372
19/02/2025 ARRÊT N° 76 /25 N° RG 23/01372 N° Portalis DBVI-V-B7H-PME2 NA - SC Décision déférée du 14 Mars 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00839 I. GUILLARD COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN C/ [I] [V] INFIRMATION
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ca other ca_caen n° 23/01372
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01372 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCV Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [Y], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [H] [S] Représenté par Me [T], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01372
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01372
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2023, RG 23/00284 Appelants M. [G] [L] [K] [M] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01372
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/01372
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TS [J] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [K] LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01372
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01372
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7AH Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01372
CA Riom, 4 juin 2024, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 238 DU : 04 juin 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBUZ AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] (13) demeur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01372
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/01372
ARRET N° S.A.S. LE CHATEAU DE LA TOUR C/ [I] [P] GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBV4-V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01372
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBOI APPELANTS [P] [L] veuve [M] prise en qualité d'héritière de Monsieur [A] [M] [J] [M] prise en qualité d'héritière de Monsieur [A] [M] [E] [M] pris en qualité d'héritier de Monsieur [A]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01372
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGID Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01372
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01372
LB/ND Numéro 24/1074 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZI Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01372
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/01647 Monsieur [M] [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01372
CA Reims, 11 janv. 2024, RG 23/01372
ORDONNANCE N° du : 11 janvier 2024 N° RG 23/01372 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMEJ Mme [Z] [O] C/ S.C.P. AUBERSON DESINGLY Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01372
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1376 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3WD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 décembre à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01372
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01372 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32U Minute n° : Appelante : S.A.S.U. PERFAHOME, représentant : Me Christian TUTCHAMO TALLA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [J] [I], représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01372
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 23/01372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1372 Rôle N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6LP Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01372
CA Douai, 9 août 2023, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXC N° de Minute : 1382 Ordonnance du mercredi 09 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 16 Février 1993 à [Localité 2] - TUNISIE
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