Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01619
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/01619
ARRET N° 267 N° RG 23/01619 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2ZN [Z] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Dé
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ca other ca_orleans n° 23/01619
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01619
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à Me Elisabeth MERCY Me Quentin ROUSSEL FC ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca other ca_amiens n° 23/01619
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 23/01619
ARRET N° S.A. [5] C/ CPAM DE [Localité 8] - [Localité 3] CCC adressées à : -SA [5] -CPAM DE [Localité 8]-[Localité 3] -Me ROUANET Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE [Localité 8]-[Localité 3] Le 29 avril
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ca other ca_rennes n° 23/01619
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/01619
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTC6 CPAM DE VENDEE C/ Mme [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_versailles n° 23/01619
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01619 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5HF AFFAIRE : [F] [J] C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Maître [B] [O] ès qualités de mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01619
CA Caen, 11 mars 2025, RG 23/01619
AFFAIRE : N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHTE ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CHERBOURG du 06 Juin 2023 - RG n° 19/00312 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [T] [W] en son n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01619
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01619
PhD/CS Numéro 24/2467 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRT4 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01619
CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG4A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 08 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01619
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/01619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINN5 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'enregistremen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01619
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01619 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIP AFFAIRE : [J] [I] C/ [P] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2023 par le Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01619
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/01619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1619 N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFPZ Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01619
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 23/01619
JP/CS Numéro 23/3761 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRT4 Affaire : [G] [U] C/ [V] [B] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01619
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre - section JEX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG : 23/01619 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FMV4 APPELANTE Mme [T] [V] épouse [B], représentée par Me Jessica Wozniak-Faria, avocat au barreau de Reims (bénéficie de l'aide juridictionnelle to
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01619
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/01619
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01619
CA Douai, 17 sept. 2023, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDG2 N° de Minute : 1626 Ordonnance du dimanche 17 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 05 Décembre 1992 à [Localité 2] d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01619
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/01619
Ordonnance n°23/00149 du 07 Septembre 2023 N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJY Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de SARREGUEMINES en date du 16 Mai 2017 n°15/00440 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01619
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 06 juillet 2023 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2YX Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Lille, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01619
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01619 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01619
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01619
N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2AA Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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