Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01670
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01670
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTJK CPAM DU FINISTERE C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_reims n° 23/01670
CA Reims, 23 juin 2026, RG 23/01670
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/01670 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM4B-11 Numéro de Minute : APPELANT Mutuelle AREAS DOMMAGE Représentant : Me Nattie BEAUFRETON de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et Me Emeric DESNOIX, avocat au
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ca other ca_riom n° 23/01670
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/01670
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCPB -VC- [Y] [Z], [Q] [M] épouse [Z], [V] [Z], E.A.R.L. [Z] / [N] [Z], [X] [J], [A] [O], [P] [C], [B] [O] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VI
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ca other ca_besancon n° 23/01670
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 23/01670
ARRET N° FD/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER e
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ca other ca_toulouse n° 23/01670
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/01670
20/03/2025 ARRÊT N° 170/2025 N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVC PB/IA Décision déférée du 21 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/03970) Mme [S] [Q] [Z] C/ GROUPAMA D'OC Association UDAF31 MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01670
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/01670
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01670 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7QH Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° ORIGINE : JUGEMENT du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 08 octobre 2018 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_nimes n° 23/01670
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 23/01670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2GJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 mai 2023 RG:21/00302 [T] C/ Association FEDERATION FRANCAISE DE COURSE CAMARGUAISE
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ca other ca_grenoble n° 23/01670
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01670
C6 N° RG 23/01670 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01670
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/01670
ARRET N° CPAM [Localité 8] [11] C/ S.A. [7] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 8]-[Localité 10] - S.A. [7] - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - Me Michaël RUIMY COUR D'APPEL D'AMIE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01670
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/01670
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01670 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM4B-11 Minute N° 55 Mutuelle AREAS DOMMAGE Représentant : Me Nattie BEAUFRETON de la SCP JBR, avocat au barreau de [Localité 1] APPELANT Monsieur [E] [X] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01670
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/01670
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 124 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01670
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/1670 N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHY6 Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01670
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/01670
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01670
CA Douai, 25 sept. 2023, RG 23/01670
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPC N° de Minute : 1678 Ordonnance du lundi 25 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [X] né le 10 Septembre 1975 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01670
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/01670
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01670 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLUE Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/0032
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01670
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01670 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01670
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 23/01670
N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2D6 Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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