Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01795
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 23/01795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAZU [A] C/ [G], [M], S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 25 Juillet 20
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ca other ca_riom n° 23/01795
CA Riom, 26 mars 2026, RG 23/01795
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5Z Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/04552 S.A.R.L. [Q] Représentant :
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ca other ca_montpellier n° 23/01795
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/01795
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 23/01795
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/01795
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01795 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEI
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ca other ca_versailles n° 23/01795
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01795 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54Y AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_colmar n° 23/01795
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 23/01795
MINUTE N° 25/159 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe du tribunal de proximité de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01795
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01795
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01795 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01795
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2TT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 mai 2023 RG:21/00454 [L] C/ S.A.S. PSI GRAND SUD Grosse délivrée le 03 MA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01795
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01795
10/01/2025 ARRÊT N°25/6 N° RG 23/01795 N° Portalis DBVI-V-B7H-POMQ FCC/ND Décision déférée du 04 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F21/00197) MME BOST SECTION COMMERCE [B] [T] C/ S.A.R.L. [S] IMMO & ASSOCIES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01795
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01795
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01795
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/01795
N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2AN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01795
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01795
PhD/ND Numéro 24/1076 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01795
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/01795
N° RG 23/01795 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL43 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00001 President du tribunal judiciaire de Dieppe du 03 mai 2023 APPELANTE : Madame [L] [C] épouse [S] née le 03 novembre 1950
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01795
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/01795
13/02/2024 N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POMQ Décision déférée - 04 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F21/00197 [V] [O] C/ S.A.R.L. PLAZA IMMO & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01795
CA Caen, 11 déc. 2023, RG 23/01795
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° 23/01795 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAO [6] [Adresse 1] CS 10001 [Localité 3] APPELANTE Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Nous, C. CHAUX, Président de chamb
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01795
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 23/01795
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 17 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16 Juin 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix formée p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01795
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01795
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKT N° de Minute : 1800 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 19 Juillet 1980 à [Localité 4] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01795
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01795 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01795
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 23/01795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 261 Rôle N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFL S.A. ALLIANZ C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS
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