Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01834
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/01834
2ème Chambre ARRÊT N°319 N° RG 23/01834 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZH (Réf 1ère instance : 20/00832) (1) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ M. [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me CHAUDET
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ca other ca_toulouse n° 23/01834
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/01834
16/05/2025 ARRÊT N°25-138 N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POS4 NB/CD Décision déférée du 02 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F21/00143) C. SEBERT Section Encadrement CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01834
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/01834
ARRET N° 458 [W] C/ Etablissement [R] [Y] TRANSPORTS FUNERAIRES (FUTF) copie exécutoire le 07 novembre 2024 à Me BIBARD Me DELAHOUSSE CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 NOVEMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01834
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 23/01834
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE du 31 octobre 2024 Minute n° N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3L5 Arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre 1, section 1en date du 08 décembre 2022, enregistré sous le n° 21/01574 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01834
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01834
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01834
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01834
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIC4 S.A.S. VMA 50 prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée p
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01834
CA Angers, 12 sept. 2024, RG 23/01834
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/FB ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHQE ordonnance du 16 Novembre 2023 Juge de la mise en état de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 23/00080 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01834
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA5M Minute n° 24/00225 [U] C/ S.C.P. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [R] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 01 J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01834
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/01834
N° RG 23/01834 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01127 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [N] [R] Clin
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01834
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01834
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS CENTRE CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : [N] [K] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°272/2024 N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/01834
CA Riom, 7 mars 2024, RG 23/01834
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°127 07 Mars 2024 N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBK O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01834
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/01834
N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2PY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 30 janvier 2023 RG : 22/01106 S.A.R.L. LE DUGUESCLIN C/ S.C.I. SCI LES 4 AS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01834
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/01834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBZ S.E.L.A.R.L. [Adresse 1] c/ [L] [A] [H] [M] [T] [X] [B] épouse [M] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01834
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/01834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01834 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6JY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01834
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01834
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESB N° de Minute : 1840 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01834
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01834 - N° Portalis 35L
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