Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01920
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 23/01920
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11 /2025 la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES la SCP DIKAIA AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2Z6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_pau n° 23/01920
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 23/01920
N° 25/2759 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSO AFFAIRE : [U] [V] C/ [Adresse 3] ([5]) ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ dans la cause pendante entre : Monsieur
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ca other ca_versailles n° 23/01920
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01920 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WJ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_caen n° 23/01920
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/01920
AFFAIRE : N° RG 23/01920 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de cherbourg en date du 1er Juin 2023 RG n° 11-23-0124 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTE : CAISSE REGI
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ca other ca_colmar n° 23/01920
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 23/01920
MINUTE N° 63/25 Copie exécutoire à - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT - la SELARL ARTHUS Le 05.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2025 Numér
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ca other ca_paris n° 23/01920
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/01920
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2022 - T
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ca other ca_riom n° 23/01920
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01920
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDI7 ADV Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01920
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/01920
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/01920 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00302)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01920
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/01920
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJBD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01920
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 23/01920
ARRET N°282 CL/KP N° RG 23/01920 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4DV [S] [M] C/ Société [13] Etablissement [14] S.A. [10] Société [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01920
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/01920
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 20 Juin 2024 MINUTE N° 24/356 N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UP Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Lille, chambre 1, décision attaquée en date du 13 mars 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01920
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/01920
COUR D'APPEL DE [Localité 3] SERVICE CIVIL ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWWG Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01920
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 23/01920
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 03 D.A. : Numéro : 23/01500 du : 17 Avril 2023 N° RG 23/01920 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX5H Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 14 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 19
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01920
CA Douai, 28 oct. 2023, RG 23/01920
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLY N° de Minute : 1935 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] né le 05 Janvier 1994 à [Localité 2] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01920
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/01920
Ordonnance n° 23/00459 24 octobre 2023 ---------------------------- RG n° 23/01920 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBFE --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 septembre 2023 F 22/00475 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01920
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/01920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/607 Rôle N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXG S.A. ORANGE C/ [G] [C] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01920
CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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