Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02043
CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/02043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2026 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRC 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, en
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ca other ca_paris n° 23/02043
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 31 MARS 2026 (n° 297 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5K Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_toulouse n° 23/02043
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 23/02043
18/07/2025 ARRÊT N°25-212 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP3V MD/CD Décision déférée du 16 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00003) P. TERRIDE Section Encadrement INFIRMATION
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ca other ca_caen n° 23/02043
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 23/02043
AFFAIRE : N° RG 23/02043 N° Portalis DBVC-V-B7H-HISB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 01 Août 2023 RG n° 21/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/02043
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/02043
N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2XW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Bernard BOULLOUD la SELARL EYDOUX MODELSKI, la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, la SCP GERMAIN-PHION
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ca other ca_besancon n° 23/02043
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/02043
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6M COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision
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ca other ca_amiens n° 23/02043
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/02043
ARRET N° [H] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYFF JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT [I] DU 03 AVRIL 2023 (référence
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02043
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/02043
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02043 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7C5 Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 31 Octobre 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, magis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02043
CA Nancy, 23 oct. 2024, RG 23/02043
ARRÊT N° /2024 SS DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYC Pole social du TJ de NANCY 20/277 30 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02043
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVB Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02043
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/02043
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute D.A. : Numéro : 23/01584 du : 24 Avril 2023 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYFF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT QUENTIN en date du 03 Avril 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02043
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02043
CF/SH Numéro 24/01639 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS6D Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. ORPI [Localité 9] IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02043
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/02043
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/02043 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7C5 n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Nathalie COURTOIS, président de la Chambre sociale 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02043
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/02043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/110 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHZ [F] [E] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHRAOUI Me CAVATORTA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02043
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/02043
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2XW N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02043
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 23/02043
MINUTE N° 23/518 Copie par LRAR aux parties : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02043
CA Douai, 18 nov. 2023, RG 23/02043
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMG N° de Minute : 2048 Ordonnance du samedi 18 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 15 Octobre 1997 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02043
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02043
N° RG 23/02043 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02043
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/02043
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [D] [A], Monsieur [Z] [W] C/ S.A. [I], S.C.P. [E] [H], [R] [C], [B] [K]. [Adresse 7] ------------------------ N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUJ ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02043
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02043 - N° Portalis 35L
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