Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02307
CA Metz, 5 mai 2026, RG 23/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCKY S.A.S. [B] C/ S.A.S. [D] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00444
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ca other ca_versailles n° 23/02307
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02307 N° Portalis DBV3-V-B7H-WARQ AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A.R.L. WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED Décision déférée à la cour
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ca other ca_toulouse n° 23/02307
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 23/02307
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 280 N° RG 23/02307 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJ5 NA - SC Décision déférée du 16 Mai 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00367 A. F. RIBEYRON CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_grenoble n° 23/02307
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/02307
N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3YO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphane GRENIER la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02307
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/02307
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/02307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLZR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02307
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/02307
ARRET N°347 LM/KP N° RG 23/02307 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4XV [D] C/ Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02307
CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 23/02307
MINUTE N° 436/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéros d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02307
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/02307
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARQ Minute n° 206 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Laure TOUTENU, Conseillère de la Chambre sociale 4-5, assistée de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02307
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/02307
ARRET N° [I] ASSOCIATION CENTRE INDEPENDANT D'EDUCATION DE CHIE NS GUIDES D'AVEUGLES C/ [E] [F] Société AREAS DOMMAGES MS/VB/LN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02307
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/02307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 23/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY7W AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [Z] [D] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02307
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02307
N°24/00181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITV3 Affaire : [D] [T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02307
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIL2 N° de Minute : 2309 Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 10 Octobre 2004 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02307
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/02307
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de la saisine : 13 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 02 MARS 2023 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02307
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/02307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUC Décision déférée à la cour Jugement du 08 décembre 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02307
CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/02307
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION Minute n° : RG N° : N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FM joint au dossier 22/03326 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nîmes, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02307
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/02307
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 14 Septembre 2023 N° MINUTE : 23/585 N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47X Ordonnance référé, origine tribunal de commerce d'Arras,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02307
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02307 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02307
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02307
N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QP Nom du ressortissant : [O] [R] [R] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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