Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 23/02499
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/02499
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12 /2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 12] la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4CT DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
-
ca other ca_nimes n° 23/02499
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 23/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°230 N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ZK AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 octobre 2022 RG :2021 6205 [P] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV
-
ca other ca_versailles n° 23/02499
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/02499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/02499 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WBZV AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.S. SARAYA EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02499
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYZ Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02499
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/02499
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001) N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZVQ Fonds d'In
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02499
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 23/02499
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02499 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNL6 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00106 S.A.S.U. BIOPACK
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02499
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 23/02499
21/02/2024 N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSEU Décision déférée - 20 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse -22/00253 [V] [P] C/ S.A. LA DEPECHE DU MIDI REPUBLIQUE F
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02499
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/02499
ARRET N° Société [16] (PUBL) C/ [P] [S] SIP [Localité 12] S.A. [15] CAF DE L'OISE CRCAM BRIE PICARDIE VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'insc
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02499
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/02499
N° RG 23/02499 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNL6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02499
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/02499
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02499
CA Colmar, 5 juill. 2023, RG 23/02499
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDJ7 N° de minute : 196/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02499
CA Douai, 26 juin 2023, RG 23/02499
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 26 Juin 2023 Minute n° 23/233 Juge des contentieux de la protection de VALENCEINNES du 12 Mai 2022 N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SJ Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02499
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02499 - N° Portalis 35L7
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02499
CA Lyon, 27 mars 2023, RG 23/02499
N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O355 Nom du ressortissant : [K] [O] [Adresse 5] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles