Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_pau n° 23/02579
CA Pau, 25 juin 2026, RG 23/02579
MF/EL Numéro 26/1883 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IURV Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [Z] [C] C/ CPAM DU LO
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ca other ca_aix_provence n° 23/02579
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 23/02579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/244 Rôle N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ42 [J] [I] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 06 mai
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ca other ca_toulouse n° 23/02579
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02579
27/03/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02579 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTM FCC/ND Décision déférée du 12 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Montauban (22/00016) M-P CARBONNIER SECTION INDUSTRIE S.A.S. VILLEROY & BOCH C/ [N] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02579
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSV AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM D EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02579
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 23/02579
ARRET N°276 Société [5] C/ CARSAT Hauts-de-France Copie certifiée conforme délivrée à : Société [5] CARSAT HDF Me Brédon + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02579
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 23/02579
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4IN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ORLEANS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02579
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02579
ARRET N°180 FV/KP N° RG 23/02579 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5QY [B] C/ Société [22] Société [24] [P] Commune SIP [Localité 28] ([29]) [P] Société [16] Etablissement [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02579
CA Nancy, 20 mars 2024, RG 23/02579
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 novembre 2023 RG ORDONNANCE DE CADUCITE / 2024 RG N° : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6S APPELANT(S) : S.A. RACHMAX agissant poursuites et diligences de son
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02579
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 23/02579
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5G M. [N] [H] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02579
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/02579
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/02579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02579
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02579 - N° Portalis 35
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