Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02865
CA Paris, 16 juin 2026, RG 23/02865
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ77 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 23/02865
CA Versailles, 15 juin 2026, RG 23/02865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEIQ AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. [1] (DFA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2023 par le
-
ca other ca_pau n° 23/02865
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 23/02865
AB/JD Numéro 25/3413 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 23/02865 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [D]
-
ca renvoi ca_caen n° 23/02865
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 23/02865
AFFAIRE : N° RG 23/02865 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKM6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 15 Novembre 2023 RG n° F 21/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2
-
ca other ca_amiens n° 23/02865
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/02865
ARRET N° [O] C/ [N] BUREAU CENTRAL FRANÇAIS COMPAGNIE D'ASSURANCES APA ASSURANCES AMMA ASSURANCES Société MAIF Société MGEN Etablissement Public CPAM DE [Localité 21] AB/VB/DPC COUR D'
-
ca other ca_nimes n° 23/02865
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02865 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I55Z MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 11 juillet 2023 RG : 21/03131 [M] C/ [B] [B] [X] [A] [W] [W] Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02865
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/02865
ARRET N°348 N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6HO [Y] C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02865
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/02865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2ZJ Ordonnance n° 2024/M150 Société CITYCARE S.A.S. représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ass
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02865
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/02865
ORDONNANCE N° [N] C/ [T] BUREAU CENTRAL FRANÇAIS Société COMPAGNIE D'ASSURANCES APA ASSURANCES Association AMMA ASSURANCES CPAM DE [Localité 17] Société MAIF Société MGEN AF/VB/SP/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DU CONSEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02865
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 23/02865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RG AFFAIRE : S.C. SCCV 32 ALBERT C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre c
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02865
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/02865
. 14/09/2023 N° RG 23/02865 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBE Décision déférée - 24 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023F01620 SARLU ETS SUSPENE SARL pris en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentée p
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02865
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/02865
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02865 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de la saisine : 19 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 20 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND J
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02865
CA Rouen, 18 août 2023, RG 23/02865
N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02865
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 23/02865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles