Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03320
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 23/03320
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/03320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03320
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/03320
PhD/CS Numéro 24/2470 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW36 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03320
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/03320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/03320 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3W6 AFFAIRE : S.A.E.M CITALLIOS C/ [Z] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2020 par
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03320
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 23/03320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 octobre 2023 RG :F23/00005 [O] C/ S.A.S.U CLEAR CHANNEL FRANCE Grosse délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03320
CA Douai, 12 mars 2024, RG 23/03320
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAJS Jugement rendu le 16 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire de Dunkerque DEM
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03320
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/03320
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°19 Acte de saisine du : 07 juillet 2023 RG : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2VY Décision attaquée : CARSAT Sud-Est en date du 26 avril 2023 Société [3] Salariés : - M
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03320
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 23/03320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03320 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGWZ AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS TELEX LILLOIS - TTL C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Rectification d'er
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03320
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/03320
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWQA - 3ème chambre Affaire : S.A.S.U. [Adresse 2] (CF2PS) Représentée par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03320
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/03320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 2023 MS/ Rôle N°23/03320 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UW [L] [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03320
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03320
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEM SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [R] [Z]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03320
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03320 - N° Portalis 35L7
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03320
CA Lyon, 22 avr. 2023, RG 23/03320
N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5XN Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles