Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00031
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 24/00031
ORDONNANCE N° 59 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00031
CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/00031
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° de Minute : 72/24 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMOA DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] né le 26 avril 1974 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00031
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/169 Rôle N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNU7 [F] [E] C/ S.A.R.L. NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Ma
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00031
CA Riom, 23 avr. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFD6 AFFAIRE [S] [T] / UDAF 63 CENTRE HOSPITALIER [5] [Localité 4] N° 27 Ordonnance rendue publi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00031
CA Douai, 15 avr. 2024, RG 24/00031
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPGQ N° MINUTE : 31 APPELANT Mme [F] [U] épouse [R] née le 06 Mars 196
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00031
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00031
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOD Enrôlement du 22 Février 2024 assignation du 19 Février 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 20 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00031
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE [Localité 17] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 16] DE [Localité 15], décision attaquée en date du 27 Octobre 2023, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00031
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 24/00031
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB7 AFFAIRE : [T] C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Mars 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00031
CA Besançon, 21 mars 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAA Ordonnance N° 24/ du 21 Mars 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00031
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024/31 Rôle N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXNK [F] [W] ASSOCIATION TUTELAIRE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00031
CA Orléans, 18 mars 2024, RG 24/00031
N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5EF Date de Saisine : 12 Décembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Novembre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00031
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 24/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Mars 2024 ORDONNANCE N° 24/31 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCFL Décision déférée du 19 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/00053 APPELANT Monsieur [Y] [W] CCA
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ca other ca_bordeaux n° 24/00031
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00031
RÉFÉRÉ N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7J ----------------------- S.A.R.L. CP&A INVESTMENT c/ [N] [Z], S.A.S. PR FINANCE & PARTICIPATION ----------------------- DU 14 MARS 2024 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00031
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00031
Minute n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Requêtes ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCC Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00031
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX N° 2024/0031 R.G. 24/345 ORDONNANCE Nous, Jean-Wilfried NOËL , Président de la Chambre 1-6, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présen
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00031
CA Chambéry, 4 mars 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Lundi 04 Mars 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNSB Appelant M. [F] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00031
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ Société [3] N° RG 24/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWCI Sur appel d'un jugement rendu le 08 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] ORDONNANCE DE JONCTI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00031
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE RENNES N° 11/2024 - N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00031
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE RENNES N° 11/2024 - N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00031
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 24/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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