Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00110
CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJSP Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00110
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNV O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute n°2024/96 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00110
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/00110
RÉFÉRÉ N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3EM ----------------------- [G] [T] épouse [X], [K], [Z] [X] c/ S.C.I. SCI MARCONI ----------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 24/00110
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00110
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Décembre 2023 -Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00110
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00110
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWK Enrôlement du 12 Juin 2024 assignation du 11 Juin 2024 Recours sur décision du Tribunal de commerce d'Avignon du 15 septembre 2017 sur arrêt de l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00110
CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJS lz Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJS dans une instance entre les
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00110
CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/00110
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/111 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLRG Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [J] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00110
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 24/00110
PhD/CS Numéro 24/2373 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIK Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00110
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 24/00110
Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DE HAUTE MARNE C/ Syndicat UNION LOCAL DES SYNDICATS CGT DE [Localité 8] C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à:
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00110
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00110
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVNE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00110
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2024 N° 2024/236 Rôle N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU73 S.A.R.L. FILDIPO S.C.I. TURQUOISE C/ [F] [C] [Z] [M] [D] [U] épouse [M] S.A.R.L. RESPELIDO MOUGINS SOPHIE MAÏTRE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00110
CA Bordeaux, 11 mai 2024, RG 24/00110
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYM6 ORDONNANCE Le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 30 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00110
CA Rennes, 11 avr. 2024, RG 24/00110
4ème Chambre ARRÊT N° 88 N° RG 24/00110 N°Portalis DBVL-V-B7I-UMWR (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca other ca_riom n° 24/00110
CA Riom, 5 mars 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDU5 -PV- Arrêt n° 122 S.C.I. PIMABA, S.A. ALBINGIA / S.A.S. COLAS FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, S.A.S.U. CENTRE ETUDE MICHEL VASSON, S.E.L.A.R.L. MANDATUM, S.A.S. SOCOTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00110
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (n°110, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5X3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00110
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUN Mme [I] [V] Ordonnance N° 11 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00110
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 112 du 14 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_metz n° 24/00110
CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00110
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/111 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7CH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 29 janvier à 13H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00110
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 110 RG 24/00110 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOET Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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