Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00213
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00213
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 22 décembre 2023 RG F 23/00260 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2R Ordonnance /2024 du 27 Juin 2024 O R D O N N A N C E D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00213
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/260 Rôle N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7IC S.A.S. CAROLIN ARTHAUD C/ [D] [Y] LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00213
CA Rennes, 26 mai 2024, RG 24/00213
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/90 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, conseiller à la cour d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00213
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00213
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEKB Ordonnance sur requête
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00213
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/00213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (n°213, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHD6 Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 24/00213
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 24/00213
CHAMBRE SOCIALE SECTION A ----------------------- Association FC [Localité 2] C/ Madame [W] [F] ----------------------- N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS7G ----------------------- DU 17 AVRIL 2024 ----------------------- RADIATION ORDONNANCE DU CONSEILLER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00213
CA Metz, 28 mars 2024, RG 24/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEEG - Minute n°24/00220 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 12 mars 2024 A l'audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00213
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00213
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVG O R D O N N A N C E N° 2024 - 220 du 25 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00213
CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 24/00213
Ordonnance N°214 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4C J.L.D. NIMES 08 mars 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MARS 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la Cour d'A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00213
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00213
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/214 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAWB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 février à 09h15 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00213
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/00213 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSB5 Copie conforme délivrée le 15 Février 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00213
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 24/00213
N° RG 24/00213 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRXD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00213
CA Paris, 13 janv. 2024, RG 24/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00213 - N° Portalis
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