Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00279
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J003
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ca renvoi ca_nimes n° 24/00279
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDV NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 28 novembre 2023 RG :2022J00352 ALLIANCE GESTION CONSEIL C/ S.A.R.L. ATYPIC'AL COUR D'APPEL D
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00279
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 Janvier 2026 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEFZ Arrêt rendu le quatorze Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée
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ca other ca_toulouse n° 24/00279
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00279
04/12/2025 ARRÊT N° 596/2025 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P62Q PB/KM Décision déférée du 08 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 23/00277) LEBON [R] [S] C/ [C] [F] [J] [V] CONFIRMATION PARTIEL
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ca other ca_papeete n° 24/00279
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 24/00279
N° 368 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chapoulie, Le 08.12.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Baron, le 08.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 novembre 2025 RG 24/00279 ; Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00279
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 24/00279
Arrêt n° 25/00284 13 Octobre 2025 --------------- N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDON ------------------ Pole social du TJ de [Localité 18] 19 Janvier 2024 23/00605 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00279
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00279
AFFAIRE :N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3H Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 11 Mars 2024, rg n° F 23/00114 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 SEP
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ca other ca_douai n° 24/00279
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00279
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 980/25 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWP PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00367 -section ) G
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ca other ca_rouen n° 24/00279
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 24/00279
N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR27 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00045 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 14 Décembre 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1
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ca other ca_reims n° 24/00279
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOT-11 Monsieur [I] [G],né le 31 mai 1979 à [Localité 16], domicilié [Adresse 14] [Localité 17] Monsieur [W] [G], né le 8 septembre 1990 à [Localité 16], domicilié [Adresse 15] [Localité 17],
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00279
CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00279
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - Me Florence BOYER Expédition TC LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/00
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ca other ca_agen n° 24/00279
CA Agen, 4 févr. 2025, RG 24/00279
ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 NE/LI* ----------------------- N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGSA ----------------------- [M] [L] Syndicat CFDT METALLURGIE AQUITAINE C/ S.A.S. CREUZET AERONAUTIQUE représentée par son président ----------------------- Gross
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00279
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHU 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00279
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_bordeaux n° 24/00279
CA Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 24/00279
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBW7 ORDONNANCE Le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_grenoble n° 24/00279
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 24/00279
C6 N° RG 24/00279 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC72 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00279
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3H S.A.S. CLINIQUE [Localité 7] au capital social de 1 350 000,00 €, représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00279
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 80 D.A. : Numéro : du : 14 Juin 2023 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66O Décision attaquée : Décision du de [Adresse 4] en date du 01 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Société [3
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ca other ca_paris n° 24/00279
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00279
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 330 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Février 2024 -Bâton
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00279
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMG6 S.A.S. FREE MOBILE C/ S.A.R.L. PRO BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Décis
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