Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/00359
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 24/00359
C3 N° RG 24/00359 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
-
ca other ca_papeete n° 24/00359
CA Papeete, 9 avr. 2026, RG 24/00359
N°82 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me des Arcis le 14.04.2026 Copie authentique délivrée à la Cps le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 avril 2026 N° RG 24/00359 ; Décision déférée à la cour : juge
-
ca other ca_rennes n° 24/00359
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 24/00359
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°95 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN62 (Réf 1ère instance : 22/00015) COMPTOIR DU PLANT SAS C/ Société [Y] EARL S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me
-
ca other ca_rennes n° 24/00359
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/00359
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°196 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN62 COMPTOIR DU PLANT SAS C/ S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES Société KERRIGOCHEN EARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me FAURE Copie
-
ca other ca_riom n° 24/00359
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 24/00359
COUR D'APPEL DE [Localité 16] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMB -ALF- Arrêt n° [J] [S], S.C.I. AMBP IMMOBILIER / S.A.S. CABINET [Z] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision atta
-
ca other ca_nimes n° 24/00359
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°432 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCKY AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 décembre 2023 RG : 21/03814 [J] C/ SAS SIKA FRANCE [J] Copie exécutoire déliv
-
ca other ca_chambery n° 24/00359
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00359
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN7I [Y] [N] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC ALPES etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 21 Févri
-
ca other ca_douai n° 24/00359
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00359
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1208/25 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK36 PN/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 (RG F13/01740 -section ) G
-
ca other ca_paris n° 24/00359
CA Paris, 16 juin 2025, RG 24/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZBN Nature de l'acte de sa
-
ca other ca_limoges n° 24/00359
CA Limoges, 21 mai 2025, RG 24/00359
ARRET N° N° RG 24/00359 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEL AFFAIRE : Mme [X] [T] C/ M. [N] [P], Mme [H] [D] SG/IM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL D
-
ca other ca_rouen n° 24/00359
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 24/00359
N° RG 24/00359 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02506 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [L] né le 5 juillet 1984 à [Localité 2] [Adresse 1]
-
ca other ca_dijon n° 24/00359
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00359
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [P], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [L] [D] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU
-
ca other ca_bastia n° 24/00359
CA Bastia, 12 déc. 2024, RG 24/00359
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMES Mme [L] [O] née le 01 Juillet 0970 à [Localité 2] assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Me Jacques POGGI né le 02 Janvier 1947 à [Localité 3] assi
-
ca other ca_rennes n° 24/00359
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/00359
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°456 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN62 (Réf 1ère instance : 22/00015) COMPTOIR DU PLANT SAS C/ Société KERRIGOCHEN EARL Société LH ET ASSOCIES SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me L
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00359
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 24/00359
Arrêt n° 24/00441 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDU3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Novembre 2021 20/01484 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00359
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/416 Rôle N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQU S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE C/ [G] [J] [N] [I] épouse [J] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00359
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 24/00359
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKER Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00359
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/00359
06/09/2024 ARRÊT N°2024/264 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7JM CB/CD Décision déférée du 05 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE ( 20/00034) Section commerce - FAUDRY H. [L] [I] C/ S.A.S. [4]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00359
CA Rennes, 6 août 2024, RG 24/00359
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/176 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00359
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00359
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00359 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles