Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00368
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTKX S.A. SOCIETE GENERALE c/ [H] [F] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_riom n° 24/00368
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 392 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENP ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en d
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ca other ca_limoges n° 24/00368
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00368
ARRET N° 296 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISFT AFFAIRE : AGENCE HAUTE VIENNOISE C/ Mme [L] [C] [F] GS/TT Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00368
CA St Denis Reunion, 16 oct. 2025, RG 24/00368
AFFAIRE : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Février 2024, rg n° 21/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_orleans n° 24/00368
CA Orleans, 7 oct. 2025, RG 24/00368
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL BEELIGHTED la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G56W DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de
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ca other ca_amiens n° 24/00368
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/00368
ARRET N° [9] C/ S.A.S.U. [10] [14] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - S.A.S.U. [10] METALS & MINERALS FRANCE - Me Bruno LASSERI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Bruno LASSERI
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ca other ca_riom n° 24/00368
CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°109 13 Mars 2025 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENP Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_agen n° 24/00368
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00368
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZQ ----------------------- [XD] [GY] C/ S.A.S. [10] [R] [X] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] ------------
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ca other ca_bourges n° 24/00368
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00368
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N°
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00368
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 24, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mai 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_riom n° 24/00368
CA Riom, 5 déc. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°534 05 Décembre 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENP Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_chambery n° 24/00368
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 01 Décembre 2023, RG 22/00008 Appelante Société BARCLAYS BANK PLC société d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00368
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00368
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEK Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00368
CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° CS/FA N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2W S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 21 février 2024 [RG N° 21/00120] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en rembourseme
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00368
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00368
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFC Pole social du TJ de REIMS 23/230 26 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00368
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/425 Rôle N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRJ S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [O] [P] [Z] [T] épouse [P] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00368
CA Rennes, 10 août 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/183 N° N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDC2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00368
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (n°368, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00368 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00368
CA Douai, 31 mai 2024, RG 24/00368
ARRET DU 31 Mai 2024 N° 578/24 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6C NRS/CL OMISSION DE STATUER Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Mai 2021 (RG F19/00025 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00368
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 377 du 23 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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