Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00386
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 404 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVTT Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 29 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00936 APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00386
CA Basse Terre, 4 févr. 2026, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE REJET D'UNE DEMANDE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE RG : 24/386 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 803 du code de procéd
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ca other ca_metz n° 24/00386
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 24/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDXL Minute n° 25/00175 S.A.R.L. AU 38 C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], S.C.I. ANACONDA V, S.C.I. GPRI Tribunal de Grande Instance de STRASBOU
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ca other ca_caen n° 24/00386
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/00386
AFFAIRE : N° RG 24/00386 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLSZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Janvier 2024 - RG n° 23/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00386
CA Basse Terre, 13 nov. 2025, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 RG : 24/00386 Nous, Franck Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 803 du code de procédure civile et 907 ancien du même code, dans sa version ap
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ca other ca_dijon n° 24/00386
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00386
S.A.S. [4] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8] (CPAM) S.A.S. [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_limoges n° 24/00386
CA Limoges, 4 juin 2025, RG 24/00386
ARRET N° N° RG 24/00386 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISHL AFFAIRE : Mme [W] [F] épouse [T] C/ S.A. BANQUE REVILLON SG/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00386
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00386
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca other ca_agen n° 24/00386
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00386
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2U ----------------------- [H] [M] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [A] [C] prise en la personne de Maître [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un manda
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ca other ca_grenoble n° 24/00386
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00386 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDIR N° minute : 1ère Chambre Civile C2 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Valérie PALLANCA ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00386
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNN joint au dossier 24/00372 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9], décision attaquée en date du 15 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00386
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00386 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFL Monsieur [H] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. ECOFIN VENANT AUX DROITS DE LA SNC KACI 16
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00386
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 24/00386
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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ca other ca_paris n° 24/00386
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/00386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Juillet 2024 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00386
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/444 Rôle N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSW S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER S.A.R.L. GUINOT FB Copie ex
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00386
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTN Chambre 4-3 M. [I] [Y] Représentant : Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. ENETECH Représentant : Me Sanja VASIC de la SARL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00386
CA Nancy, 9 sept. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 09 février 2024 - RG 17/00102 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 1761/24 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKGU APPELANTE S.A.M.C.V. CAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00386
CA Rennes, 18 août 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-191 N° N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDSY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Laurence DELHAYE, présidente de chambre à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00386
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n° 386 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPZ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00386
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00386
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOV5 [V] S.A.S. COMPAGNIE [V] Société COMPAGNIE DU MONT CERVIN c/ [B] [L] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME C
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