Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00414
CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTO4 S.A.S. [U] [K] [I] c/ S.A. [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/00414
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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ca other ca_angers n° 24/00414
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 24/00414
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLNH. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° F21-23.045 ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 24/00414
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 4 juin 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présid
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ca other ca_reims n° 24/00414
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/00414
ARRET N° du 27 mai 2025 R.G : 24/00414 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYF SARL DI CRISTIANU c/ 1) EARL DES [Adresse 7] 2) EURL ETA [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CH
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ca other ca_paris n° 24/00414
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/00414
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023-Juge de
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ca other ca_chambery n° 24/00414
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00414
N° Minute : 2C25/147 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 15 Mars 2024, RG 23/00772 Appelante S.A.R.L. KO
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ca other ca_douai n° 24/00414
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00414
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 339/25 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQP OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_amiens n° 24/00414
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/00414
ARRET N° CPAM de [Localité 4] C/ Société [5] Copies certifiées conformes CPAM de [Localité 4] Société [5] Me Gabriel RIGAL Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Gabriel RIGAL COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00414
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00414
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00414
CA Riom, 4 mars 2025, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 mars 2025 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERN -DA- Arrêt n° S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES / [C] [Y] et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de C
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ca other ca_agen n° 24/00414
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00414
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4N ----------------------- [CT] [AH] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [WC] [P] prise en la personne de Maître [P] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_montpellier n° 24/00414
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/00414
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIG Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 24/00414
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 6, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Avril 2024 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00414
CA Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE [Localité 26] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCP6 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/01529 Mme [T] [O] [X] [Adresse 5] [Lo
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ca other ca_nancy n° 24/00414
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00414
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIY Pole social du TJ de TROYES 20/83 26 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00414
CA Besançon, 14 nov. 2024, RG 24/00414
ARRET N° 24/577 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5Z S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00414
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00414
S.A.S. RIWAL FRANCE C/ [H] [F] Copies délivrées aux représentants des parties le 24 octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOIP APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00414
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00414
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/729 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKPO Jugement (N° 22/01724) rendu le 11 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00414
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQZ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] À [Localité 3] C/ [P] [C] ... Décisio
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