Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00449
CA Metz, 2 juin 2026, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4T [C] C/ [Y], [B], [J], [G], [T], [M], [Z], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 29 Novembre
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ca other ca_pau n° 24/00449
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/00449
MF/JD Numéro 26/463 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHU Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_cayenne n° 24/00449
CA Cayenne, 26 janv. 2026, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 06/2026 N° RG 24/00449 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLNI S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [K] [S] [Z] ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pro
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ca other ca_riom n° 24/00449
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE [Localité 42] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 septembre 2025 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUY -PV- Arrêt n° [A] [N] / [G] [J] veuve [I], [S] [I] épouse [Y], [K] [I], [W] [I] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision
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ca other ca_nimes n° 24/00449
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTV rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 17 janvier 2024 RG :22/00004 [A] C/ S.A.S.U. PMG ARDECHE Grosse délivr
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ca other ca_toulouse n° 24/00449
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/00449
18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/89 N° RG 24/00449 N° Portalis DBVI-V-B7I-P72I Décision déférée du 29 Septembre 2020 TJ [Localité 6] 19/00901 RADIATION Grosse le 18/06/2025 à Me Jean lou LEVI Me Frédérique TURELLA B
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ca other ca_versailles n° 24/00449
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4S AFFAIRE : [L] [B] C/ Société METRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 janvier 2020 p
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ca other ca_paris n° 24/00449
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00449
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Sans Recours Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/0044
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00449
CA Fort-de-France, 16 janv. 2025, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00449 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPUW Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 18 Octobre 2024, enregistré sous le n° 2024006757. ORDONNANCE Monsieur [R] [B] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 24/00449
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/14 Rôle N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJ6 [J] [N] SAS HARMONIE CAPITAL C/ [R] [B] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE M
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ca other ca_bastia n° 24/00449
CA Bastia, 5 déc. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITE APPELANTE INTIMEE S.A. ALLIANZ IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège. assistée de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00449
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/219 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGJY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 24/00449
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00449
12/09/2024 ORDONNANCE N° 105/24 N° RG 24/00449 N° Portalis DBVI-V-B7I-P72I Décision déférée du 29 Septembre 2020 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 19/00901 [N] [V] [J] [X] épouse [V] C/ SCI LA BROSAILLE Grosse délivrée le à Me C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00449
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTTQ Monsieur [M] [N] c/ S.N.C. LES BASSINS A FLOTS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00449
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chbre Sociale Prud'Hommes Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00449
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00449
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00449
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGU O R D O N N A N C E N° 2024 - 460 du 28 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00449
CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 20 juin 2024 Minute N° : N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKSB Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 08 février 2022
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00449
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00449
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00449
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/00449
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 05 JUIN 2024 (n° 117 /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00449 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ4O Décision déférée à
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