Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00523
CA Cayenne, 13 avr. 2026, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 65 /2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL5B PG/HP [L] [U], [Z] [V] [E] [T], [D] [V] C/ S.A.R.L. [Q] ARRÊT DU 13 AVRIL 2026 Ordonnance Mixte, origine Tribunal mixte
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ca other ca_pau n° 24/00523
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/00523
AB LC Numéro 26/999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYPU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [F] épou
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ca other ca_limoges n° 24/00523
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 24/00523
ARRET N° . N° RG 24/00523 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISYN AFFAIRE : S.A. CIC SUD OUEST C/ M. [L] [W] GS/LM Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_riom n° 24/00523
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE4L -DA- S.A. MAAF ASSURANCES / [X] [V], [Z] [W] [S] épouse [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée n° 24/116
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ca other ca_grenoble n° 24/00523
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00523
N° RG 24/00523 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDU3 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Assia BOUMAZA la SELARL LX [Localité 10]-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAR
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ca other ca_bastia n° 24/00523
CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 24/00523
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 24/523 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJMS GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 5], décision du 19 septembre 2024, enregistrée sous le n°24/352 [L] C/ Caisse [H] Copies e
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ca other ca_basse_terre n° 24/00523
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 279 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAD Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00223
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00523
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 24/00523
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRK [N] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT DENIS en date du 25 MA
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ca other ca_paris n° 24/00523
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/00523
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_caen n° 24/00523
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL4L S.A.S. AUBIN NORMANDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [
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ca other ca_aix_provence n° 24/00523
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Novembre 2024 N° 2024/528 Rôle N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJF [T] [J] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BADRI Me Gaëlle BAPTISTE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00523
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPPO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00523
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°523, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKACS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00523
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Septembre 2024 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWI Appelants M. [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6], et Mme [I] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00523
CA Nancy, 4 sept. 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 12 février 2024 RG 2023003638 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2024 RG N° : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKQT APPELANT(S) : Monsieur [R] [V] Représentant : Me Sophie COU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00523
CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKUT O R D O N N A N C E N° 2024 - 534 du 26 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00523
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCF ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00523
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00523
Ordonnance n°505 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCK J.L.D. NIMES 09 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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ca other ca_metz n° 24/00523
CA Metz, 23 mai 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 MAI 2024 MINUTE N° 24/00143 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEFJ 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00523
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/525 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGVM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 13 mai à 15h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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