Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00761
CA Caen, 4 juin 2026, RG 24/00761
AFFAIRE : N° RG 24/00761 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMNJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 04 Mars 2024 - RG n° F 22/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026
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ca other ca_limoges n° 24/00761
CA Limoges, 26 mars 2026, RG 24/00761
ARRET N° 108 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITX6 AFFAIRE : Mme [D] [V], Mme [N] [K], S.A. [Localité 1] MEDICALE DE FRANCE C/ Mme [R] [X] [P] épouse [A], Mme [D] [V], Mme [N] [K], S.A. [Localité 1] MEDICALE DE FRANCE SG/TT Demande en réparation des dommages causés
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ca other ca_versailles n° 24/00761
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/00761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00761 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOR AFFAIRE : [D] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [S] prise en la personne de Me [N] [Y] [S] es qualité de liquidateur judiciaire
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00761
CA St Denis Reunion, 18 nov. 2025, RG 24/00761
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBS Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/04239 Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Locali
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00761
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00761
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00761 Décision déférée à la Cour : ordonnance du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 26 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00449, APPELANTE : S.A.R.
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ca other ca_dijon n° 24/00761
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 24/00761
[C] [E] [Z] S.C.I. [13] C/ [N] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00761 - N° Po
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ca other ca_grenoble n° 24/00761
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00761
N° RG 24/00761 N° Portalis DBVM-V-B7I-MENB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Allison PARENTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb
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ca other ca_besancon n° 24/00761
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00761
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2024 - RG N°23/00046 - T
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00761
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/00761
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBS [W] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 06
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ca other ca_versailles n° 24/00761
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/00761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKQV AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A. FIDUCIAIRE DE LA ROSERAIE - AUDIT CONSEIL exerçant sous l'enseigne FDR AUDIT & CONSEIL, agis
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ca other ca_reims n° 24/00761
CA Reims, 28 mai 2025, RG 24/00761
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 24/00761 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 23
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ca other ca_nimes n° 24/00761
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00761
ORDONNANCE N° N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSW du 15/05/2025 Société COPROPRIETE LES ESPIJADES C/ S.A.R.L. DE SAINT [Localité 7] & BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de
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ca other ca_pau n° 24/00761
CA Pau, 20 mars 2025, RG 24/00761
LB/ND Numéro 25/874 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGC Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : [O] [J] [L] [V] née [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00761
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00761
ARRÊT DU 05 Mars 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00761 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIFQ -------------------- SA ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT C/ COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SELARL [F] & ASSOCIÉS -------------------
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ca other ca_toulouse n° 24/00761
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/00761
13/02/2025 ARRÊT N° 108/2025 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2M SG/IA Décision déférée du 06 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 23/02193) L-A.MICHEL S.A.S. HOTEL GARDEN C/ S.C.I. MINE CONFIRMATION
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ca other ca_rouen n° 24/00761
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/00761
N° RG 24/00761 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 09 JANVIER 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la Cour de cassation de [Localité 11] du 11 Mai 2023 Demanderesse à la saisine : Madame [E]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00761
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/00761
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00761 N° Portalis DBVM-V-B7I-MENB C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Allison PARENTE OR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00761
CA Metz, 23 sept. 2024, RG 24/00761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00761
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00761
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00761
Ordonnance N°723 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJQ6 J.L.D. NIMES 12 août 2024 [E] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00761
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00761
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/764 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLT4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Juillet à 16h00 Nous , M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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