Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00842
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 24/00842
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPT Ordonnance n° 2026/M105 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représe
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ca other ca_basse_terre n° 24/00842
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00842
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 553 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFJ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2024, dans une instance enre
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ca other ca_nimes n° 24/00842
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 février 2024 RG:F 22/00225 [X] C/ Association AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTI QUES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00842
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00382 N°RG : N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBF RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000756 S.A.S. CAR ALLIANCE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00842
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKW O R D O N N A N C E N° 2024 - 861 du 20 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00842
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00842
4ème Chambre ARRÊT N° 223 N° RG 24/00842 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQHL (Réf 1ère instance : 23/00031) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00842
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0084
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00842
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M201 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00842
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/00842
N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G677 Date de Saisine : 14 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Février 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madam
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00842
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00842
Ordonnance N°801 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGA J.L.D. NIMES 04 septembre 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00842
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/842 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pou
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ca other ca_toulouse n° 24/00842
CA Toulouse, 4 juill. 2024, RG 24/00842
04/07/2024 N° RG 24/00842 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLL Décision déférée - 25 Janvier 2024 TJ de [Localité 8] 20/03239 [W] [G] [B] [F] C/ [Y] [O] [E] [H] [S] S.A.S. PATRIM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00842
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/842 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHKJ Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00842
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00842
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. SPORTS ET LOISIRS C/ S.A.S. TRANSPORTS H. DUCROS, S.A.R.L. ANGEVINE DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION, S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH ---------------------- N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUWW ---------------------- DU 31 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00842
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQLJ N° de Minute : 830 Ordonnance du jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 02 Juillet 1989 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00842
CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00842
AC/SB Numéro 24/01084 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 26 mars 2024 Dossier : N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNY Affaire : [C] [Y] [ZY] [O] [HH] [J] [T] [B] [XT] [D] [CR] [F] [BJ] [I] [NZ] [A] [HM] [R] [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00842
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/00842
N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PODI Décision de la cour d'appel de LYON du 02 juin 2022 RG : 19/0845 ch n°3 Jugement du tribunal de commerce de LYON du 20 juillet 2015 RG : 2013J801 [Y] S.A.R.L. [K] [Y] INVESTISSEMENTS - DVI C/ [L] [X] [R] [G] SERVICES DES DO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00842
CA Colmar, 4 mars 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6C N° de minute : 79/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00842
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00842 - N° Portalis
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