Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00924
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBE AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 février 2024 RG :2022F1307 S.A.S. [U] [W] C/ [N] S.E.L.A.R.L. SBCMJ COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_toulouse n° 24/00924
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 24/00924
23/06/2026 ARRÊT N°2026/212 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5R FP CG Décision déférée du 20 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00880) M. [A] S.A.S. [L] -LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ [P] [K] S.A.R.L. MEOSIS
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ca other ca_colmar n° 24/00924
CA Colmar, 4 juin 2026, RG 24/00924
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00924 - N° Portalis
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ca other ca_grenoble n° 24/00924
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00924
C5 N° RG 24/00924 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME5O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime NOEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_bourges n° 24/00924
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00924
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 8] - Me Olivier LEVOIR Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV32 Dé
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ca other ca_douai n° 24/00924
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00924
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/223 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMDY Jugement (N° 11-23-0751) rendu le 16 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca other ca_versailles n° 24/00924
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00924
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00924
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/00924
N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FO Date de Saisine : 21 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail -------------------------------------------------
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ca other ca_dijon n° 24/00924
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/00924
[E] [L] C/ S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00924 - N° Portali
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ca other ca_bourges n° 24/00924
CA Bourges, 14 janv. 2025, RG 24/00924
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG : 24/00924 -N° Portalis DBVD-V-B7I-DV32
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00924
CA Montpellier, 23 déc. 2024, RG 24/00924
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPQZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 946 du 23 Décembre 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00924
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00924
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQSF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de la saisine : 15 Février 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00924
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00924
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00345 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFI5 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20-00
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00924
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00924
ARRET N° du 12 novembre 2024 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQCK [T] [O] c/ Société SANTANDER BANK POLSKA S.A Formule exécutoire le : à : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00924
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00924
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKN Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00924
CA Metz, 5 nov. 2024, RG 24/00924
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00924
CA Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00924
Ordonnance N°878 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLC3 J.L.D. NIMES 04 octobre 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00924
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00924
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/927 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO3J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 10 septembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00924
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/922 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHU Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00924
CA Douai, 5 mai 2024, RG 24/00924
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2Y N° de Minute : 910 Ordonnance du dimanche 05 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé,absent représenté par
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