Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00975
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00975
[F] [L] C/ S.A.S.U. AUTO BILAN FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 24/00975 - N° Portali
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ca other ca_grenoble n° 24/00975
CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 24/00975
N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCP C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de [Localité 1], décision attaquée en da
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ca other ca_nancy n° 24/00975
CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 15 février 2024 RG 2022005436 ORDONNANCE DE RADIATION 820 / 2026 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRG APPELANT(S) Monsieur [O] [E] Représentant : Me Carol
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ca other ca_chambery n° 24/00975
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/00975
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQXE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 16 Mai 2024, RG 22/01320 Appelant M. [D] [H] [K] né le
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ca other ca_rouen n° 24/00975
CA Rouen, 13 janv. 2026, RG 24/00975
N° RG 24/00975 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01694 Tribunal judiciaire d'Evreux du 3 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sa ALLIANZ IARD RCS de [Localité 19] 542 110 291
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ca other ca_toulouse n° 24/00975
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00975
02/12/2025 ARRÊT N° 25/378 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDFQ FCC/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01674) [H] [J] CONFIRMATION Gr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00975
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°147 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXTB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 25 Septembre 2024. APPEL
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ca other ca_caen n° 24/00975
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00975
AFFAIRE : N° RG 24/00975 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM4Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 18 Mars 2024 - RG n° 23/00359 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025
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ca other ca_douai n° 24/00975
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00975
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1129/25 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPA2 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00107) GROSSE : Aux avocat
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ca other ca_douai n° 24/00975
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/00975
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMHT Ordonnance de référé (N° 23/00495) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribunal judicia
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ca other ca_versailles n° 24/00975
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN37 AFFAIRE : [15][1][Localité 16] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril
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ca renvoi ca_metz n° 24/00975
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNM Minute n° 25/00049 S.A.S. AXIMA REFRIGATION FRANCE C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. ZF BIDCO Jugement Au fond, origine TJ à compétence commer
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00975
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 24/00975
ARRET N° du 04 février 2025 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGQ Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) c/ [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2025 APPELANTE : d'une ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00975
CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00975
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLEB AFFAIRE : S.A.R.L. AUTHENTIC BREADS C/ S.C.I. [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00975
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00975
Ordonnance N°925 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLTM J.L.D. NIMES 20 octobre 2024 X SE DISANT [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00975
CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEN7 ORDONNANCE N° APPELANTES : Me [W] [O] (SELARL AMAJ) ès qualités d'administrateur judiciaire de S.A.R.L. TRANSPORT MESSAGERIE IMPORT EXPORT (TMIE) [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00975
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/979 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Septembre à 12h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00975
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00975
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6PW Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00975
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSV N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSV Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024
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