Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00999
CA Colmar, 28 août 2026, RG 24/00999
CKD/CAS MINUTE N° 26/503 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 28 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_nimes n° 24/00999
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEHW LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 22 février 2024 RG :23/00955 [H] [P] C/ Société [1] Société [2] Société [Adresse 1]
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ca other ca_chambery n° 24/00999
CA Chambery, 26 mars 2026, RG 24/00999
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Mars 2026 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ5E Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 22 Mai 2024, RG 1123000148 Appelante S.A. COFIDIS dont le s
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ca other ca_versailles n° 24/00999
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 24/00999
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 sociale N° RG 24/00999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN75 n° O R D O N N A N C E DE RENOUVELLEMENT de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Thierry CABALE, président de chambre, Assisté de Gabrielle COUSIN, Greffière Vu les a
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ca other ca_basse_terre n° 24/00999
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 24/00999
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 35 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVG Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 25 Septemb
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ca other ca_grenoble n° 24/00999
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/00999
N° RG 24/00999 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEZ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 24/00999
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/00999
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00999 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS la SELARL EUROPA AVOCATS ORDONNANCE JURI
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ca other ca_douai n° 24/00999
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00999
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1109/25 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPL7 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Février 2024 (RG 22/00196 -section ) GRO
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ca other ca_toulouse n° 24/00999
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/00999
15/05/2025 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDJM Décision déférée - 07 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -21/03867 S.A. CLINIQUE PASTEUR C/ SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION [Localité 3] N [Localité 5]
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ca other ca_poitiers n° 24/00999
CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/00999
ARRET N°162 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2V C.L / V.D [V] C/ [H] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_versailles n° 24/00999
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00999
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN75 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction de
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ca other ca_reims n° 24/00999
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00999
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQIZ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [P] CH Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00999
CA Metz, 12 mars 2025, RG 24/00999
Ordonnance n° 25/00091 12 mars 2025 ---------------------------- RG N° 24/00999 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFPC --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 mai 2024 23/00408 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_besancon n° 24/00999
CA Besancon, 11 mars 2025, RG 24/00999
ARRET N° 25/115 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 11 MARS 2025 N° de rôle : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHL S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00999
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00999
NCOUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 février 2025 MINUTE N° N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNP Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 23 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/03643 APPELANTS
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ca other ca_rennes n° 24/00999
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/00999
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00999 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5U (Réf 1ère instance : 21/00021) M. [B] [F] C/ M. [H] [D] épouse [O] Etablissement Public SERVICE DES IMPÔTS DE [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_metz n° 24/00999
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00999
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00999 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00999
CA Nîmes, 4 nov. 2024, RG 24/00999
Ordonnance N°952 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5O J.L.D. NÎMES 30 octobre 2024 LE PREFET DU GARD [B] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance de Référé rendue au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00999
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/00999
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1007 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQDW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 30 septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00999
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/00999
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00999 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQM Décision défér
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