Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01017
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRG S.A.R.L. SARL IDENTIQUE C/ S.A.S. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date d
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ca other ca_toulouse n° 24/01017
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01017
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01017 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDMX NB/ACP Décision déférée du 13 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01409) C. FARRE INFIRMATION Grosse d
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ca other ca_amiens n° 24/01017
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 24/01017
ARRET N° [M] C/ [L] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JANB Décision déférée à la cour : JUGEMEN
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ca other ca_versailles n° 24/01017
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOC7 AFFAIRE : S.A. [7] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le pôle social
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ca other ca_rouen n° 24/01017
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/01017
N° RG 24/01017 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00883 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 12 Février 2024 APPELANTE : Madame [B]
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ca other ca_agen n° 24/01017
CA Agen, 1 déc. 2025, RG 24/01017
ARRÊT DU 01 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJB4 --------------------- [D] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 326-25 CO
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ca other ca_douai n° 24/01017
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01017
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1540/25 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTA NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00080 -section 2)
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ca other ca_reims n° 24/01017
CA Reims, 2 juill. 2025, RG 24/01017
Ordonnance n° 344 du 2/07/2025 N° RG 24/01017 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise
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ca other ca_colmar n° 24/01017
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01017
MINUTE N° 25/187 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie au : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Avri
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ca other ca_pau n° 24/01017
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/01017
CF/RP Numéro 25/01150 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/01017 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5J Affaire : [C] [K] [E] [J] [O] [W] [S] épouse [E] C/ [L] [P] [J] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01017
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/01017
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/01017
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJY Ordonnance n° 2024/M027 Monsieur [H] [F] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rom
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01017
CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 24/01017
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPYM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée
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ca other ca_metz n° 24/01017
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01017
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEN [E] [U] [V] [O] épouse [U] c/ [Y] [M] Nature de la décision : DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01017
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/01017
Ordonnance N°966 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDO J.L.D. NIMES 07 novembre 2024 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01017
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01017
. COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1022 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQHZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 Octobre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01017
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1017 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMTJ Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01017
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01017
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRLF N° de Minute : 1001 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01017
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01017 - N° Portalis 35
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