Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/01030
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJV YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 février 2024 RG:21/04662 [C] C/ S.C.I. JORSABETH COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
-
ca other ca_orleans n° 24/01030
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01030
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7MA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement T
-
ca other ca_douai n° 24/01030
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01030
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur mer en date du 18 Mars 2024 (RG 22/00140 -section 3)
-
ca other ca_caen n° 24/01030
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01030
AFFAIRE : N° RG 24/01030 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNAS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 10 Avril 2024 - RG n° 22/04677 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANT
-
ca other ca_besancon n° 24/01030
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/01030
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
-
ca other ca_paris n° 24/01030
CA Paris, 2 mai 2025, RG 24/01030
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXT5 Décision déférée à
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01030
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/01030
N° RG 24/01030 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTPP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/05115 Jugement du Juge de l'exécution de Rouen du 11 octobre 2023 APPELANTE : Madame [B] [V] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1982 à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01030
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVFY [M] [L] épouse [L] [Y] [L] c/ S.A.S. A3 ARCHITECTEUR Nature de la décision : APPEL D'UNE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01030
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVA Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [G], représenté par Me [I], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la person
-
ca other ca_reims n° 24/01030
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLC-11 La société H.CLOVIS, société civile immobilière au capital de 1 524,49 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 423 986 587, dont le siège social est
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01030
CA Metz, 8 déc. 2024, RG 24/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01030
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 02 Juill
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01030
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/287 Rôle N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKW SARL KAMELEON C/ Société DEV AND CO S.A.S. LES MANDATAIRES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01030
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01030
Ordonnance n° N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFK J.L.D. NIMES 09 novembre 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01030
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1036 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Octobre à 12H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01030
CA Montpellier, 1 août 2024, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERQ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 JANVIER 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01030
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2024, RG 24/01030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 N° 2024/1030 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAC Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01030
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRM5 - jonction avec le RG 24/1015 N° de Minute : 1002 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] né le 1
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01030
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIIN N° de minute : 101/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01030
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01030 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles