Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01038
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRDM [J] [H] C/ Etablissement [20] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 05 Juillet 2024, RG F23/00110
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ca other ca_douai n° 24/01038
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01038
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1574/25 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2J PL/VM Jonction avec le RG 24/1043 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG 21/00325 -section 3 )
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ca other ca_caen n° 24/01038
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01038
AFFAIRE : N° RG 24/01038 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNBD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 26 Mars 2024 RG n° 22/00589 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_agen n° 24/01038
CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/01038
ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 Avril 2025 --------------------- N° RG 24/01038 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJFH -------------------- SCI [5] C/ SELARL [8] GROSSES le 07.05.25 aux avocats ARRÊT n° 134-25 COUR D'APPEL
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ca other ca_reims n° 24/01038
CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/01038
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/01038 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 23/00060) Mada
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ca other ca_rouen n° 24/01038
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/01038
N° RG 24/01038 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_montpellier n° 24/01038
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01038
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_poitiers n° 24/01038
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/01038
Ordonnance n 28 ------------------------- 21 Novembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01038 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6T ------------------------- [L] [V] C/ [P] [Y] [N], [T] [S] [W] [Z] épouse [N] ------------------------- Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01038
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP2O Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2
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ca other ca_nimes n° 24/01038
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01038
Ordonnance N°987 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHO J.L.D. NIMES 13 novembre 2024 [V] [Z] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01038
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ7 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ7 dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01038
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1039 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQXM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Octobre à 15H30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01038
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01038
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01038
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 24/01038 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEU6 CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE (CSSM) Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01038
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1038 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNFX Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01038
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01038 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI6 AFFAIRE : [F] [M] C/ S.A.S. SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE S.A.S. KALHYGE 1 venant
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01038
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01038
N° RG 24/01038 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/01038
CA Orléans, 9 mai 2024, RG 24/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7M2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01038
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/01038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01038
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKN joint au dossier N°RG 23/03963 Jugement Mixte, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 mai 2023, en
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