Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01090
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2026 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLP S.A.S. AUTOMOBILES [L] S.A.S. AUTOMOBILES [L] 17 c/ S.A.S. BP FRANCE Nature de la décision
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ca other ca_douai n° 24/01090
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 26 Février 2026 Minute électronique N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJK Jugement du Tribunal de commerce de Lille métropole décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée s
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ca other ca_besancon n° 24/01090
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 24/01090
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 30 m
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ca other ca_reims n° 24/01090
CA Reims, 9 oct. 2025, RG 24/01090
Arrêt n°452 du 09/10/2025 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPY AP / ACH Formule exécutoire le : 09/10/2025 à : - [C] - [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 juin 2024 par le Conseil d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01090
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 24/01090
AFFAIRE : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEXV Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 18 Juillet 2024, rg n° 24/00036 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03
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ca other ca_versailles n° 24/01090
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOTP AFFAIRE : [T] [X] C/ E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01090
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPX Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01090
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/01090
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°88 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URKE (Réf 1ère instance : 2023F00165) Société PAJO AGRICULTURE C/ S.A.S. INFEED Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROCHE-DINU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01090
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01090- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01090
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 24/01090
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPX Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 24/00087 La Sas ELITE HABITAT Pou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01090
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01090
Ordonnance n°1036 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXA Recours c/ déci TJ Nîmes 28 novembre 2024 X SE DISANT [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01090
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1096 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRQQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 octobre à 16H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01090
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX24 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01090
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/01090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° 2024/1090 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO73 Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01090
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/01090
N° RG 24/01090 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTTF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 17 février 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01090
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/01090
MINUTE N° 24/345 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01090
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHM N° de Minute : 1071 Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 22 Février 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01090
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01090 - N° Portalis 35
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