Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01184
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/01184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rouen n° 24/01184
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/01184
N° RG 24/01184 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. IRIS (SOCIETE I
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ca other ca_besancon n° 24/01184
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01184
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décisions déférées à la Cour : jugement du 23 janvier 2024 - RG N°21/019
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ca other ca_reims n° 24/01184
CA Reims, 19 juin 2025, RG 24/01184
Arrêt n° 324 du 19/06/2025 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQXM OJ / ACH Formule exécutoire le : 19/06/2025 à : - [U] - [M] [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 01 juillet 2024 par le Consei
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ca other ca_amiens n° 24/01184
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01184
ORDONNANCE N° S.A.S. GGF S.A. BPCE LEASE IMMO C/ S.A.S. SMAC S.A.S. PINGAT INGENIERIE FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01184 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAXX JUGEMENT DU TR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01184
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/01184
ORDONNANCE N° S.A.S. GGF S.A. BPCE LEASE IMMO C/ S.A.S. SMAC S.A.S. PINGAT INGENIERIE FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01184 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAXX JUGEMENT DU TRI
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ca other ca_dijon n° 24/01184
CA Dijon, 18 févr. 2025, RG 24/01184
[S], [T], [E] [N] C/ [M] [N] [14] [19] [22] [26] [14] [15] [16] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 24/01184 - N° P
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ca other ca_versailles n° 24/01184
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFW AFFAIRE : [L] [Y] S.A.R.L THE 237 BARBERSHOP C/ [S] [B] Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01184
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/01184
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/98 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUG Jugement (N° 11-23-0303) rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 34]
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ca other ca_riom n° 24/01184
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01184
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°46 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGZQ ADV Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en ét
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ca other ca_pau n° 24/01184
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/01184
LB/ND Numéro 25/329 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/01/2025 Dossier : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2NW Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Aff
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ca other ca_nimes n° 24/01184
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01184
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYF S.A.R.L. CEVENNES AMENAGEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01184
CA Nîmes, 30 déc. 2024, RG 24/01184
Ordonnance N°1126 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWR Recours c/ déci TJ Nîmes N° RG 24/05972 [J] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 2024 (Au titre des artic
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ca other ca_orleans n° 24/01184
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/01184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01184
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01184
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1187 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTFT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 novembre à 15h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01184
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/01184
ARRET N°352 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBKE [K] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01184
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/01184
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 3 A Minute n° 24/397 N° RG : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'aff
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01184
CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° 2024/1184 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRE6 Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01184
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 24/01184
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/01184 RG (Fond) 24/07783 Chambre 3-3 ORDONNANCE Nous, Philippe DELMOTTE, Président de la Chambre 3-3, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01184
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01184
N° RG 24/01184 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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