Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01186
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01186
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01186 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEOY NB/ACP Décision déférée du 31 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00637) C. FARRE INFIRMARTION Grosse
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ca other ca_aix_provence n° 24/01186
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/01186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/25 Rôle N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP5M Compagnie d'assurance MACIF C/ [B] [H] Caisse CPAM DU VAR S.A.S. VIBRATECH Copie exécutoi
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ca other ca_paris n° 24/01186
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 24/01186
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYC4 Décision d
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01186
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPF4 AFFAIRE : [G] [K] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_dijon n° 24/01186
CA Dijon, 13 mai 2025, RG 24/01186
S.E.L.A.R.L. CABINET INFIRMIER [Adresse 7] C/ [K] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01186
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01186
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/01186
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe du JCP du TPRX d'[Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_besancon n° 24/01186
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTO S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 05 juillet 2024 [RG N° [Immatriculation 2]] Code affaire : 59B - Demande en paiement relative à un
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ca other ca_nimes n° 24/01186
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01186
Ordonnance N°2 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN25 Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] 10 décembre 2024 [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Pré
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ca other ca_nimes n° 24/01186
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYM NA CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 26 mars 2024 RG :23/01575 [R] [S] ÉPOUSE [R] [R] [R] C/ Syndic. de copro. LE [Adresse 10]
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ca other ca_colmar n° 24/01186
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01186
MINUTE N° 24/528 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Nicolas CLAUSMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_toulouse n° 24/01186
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01186
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1192 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTFX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 novembre à 10h00 Nous S. DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01186
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/01186
N° RG 24/01186 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFW6 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01186
CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° 2024/1186 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRHD Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01186
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 24/01186
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] RG : 24/07918 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/1186 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01186
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'u
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01186
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01186
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTA3 N° de Minute : 1163 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] [C] [K] [P] né le 03 Septembre 1982 à [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01186
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01186 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01186
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01186
N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO5A Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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