Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01258
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01258 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPP6 AFFAIRE : [Q] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
-
ca other ca_angers n° 24/01258
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/01258
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLAW jugement du 23 mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00445 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT :
-
ca other ca_besancon n° 24/01258
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01258
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2024 - RG N°23/00211 - TJ HORS JAF
-
ca other ca_douai n° 24/01258
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01258
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1570/25 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRSS NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 15 Avril 2024 (RG F 23/00130 -section )
-
ca other ca_amiens n° 24/01258
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/01258
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION Minute n° D.A. : Numéro : 24/00991 du : 25 Mars 2024 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA4A Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SENLIS en date du 09 Février 2024 dans
-
ca other ca_reims n° 24/01258
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01258
ARRÊT N° du : 02 septembre 2025 R.G. : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ44 [W] [O] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : Me Amine SELLAMNA la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMER
-
ca other ca_metz n° 24/01258
CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/01258
Arrêt n° 25/00173 23 Juin 2025 --------------- N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGA ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 20] 12 Mai 2021 19/01192- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
-
ca other ca_colmar n° 24/01258
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01258
MINUTE N° 25/267 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du TPRX Schilitgheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Juin 20
-
ca other ca_toulouse n° 24/01258
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/01258
27/05/2025 ARRÊT N°25/202 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE5O VS CG Décision déférée du 25 Mars 2024 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00039) M. LOUSTEAU S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.A.S. AMBULANCES OLLIVIER ET FILS INFIR
-
ca other ca_grenoble n° 24/01258
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01258
N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Claire CHABREDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca other ca_montpellier n° 24/01258
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01258
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAR Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01258
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01258
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ44-11 Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], Représentant : Me Amine SELLAMNA, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01258
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/01258
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1261 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 novembre à 14h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01258
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Ordonnance sur requête à jour fixe n° 24/1258 Chambre 3-1 N° RG (fond) 24/11876 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'App
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01258
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01258
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCF Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 16 Novembre 2023 - dossier 22/00185 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01258
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/01258
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 05 Septembre 2024 Minute N° : 24/266 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3D Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LILLE, décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01258
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1258 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSMV Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01258
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIYJD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01258
CA Orléans, 4 juin 2024, RG 24/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72X (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01258
CA Rouen, 8 avr. 2024, RG 24/01258
N° RG 24/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles