Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01265
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01265 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQU AFFAIRE : Société [1] PLUS C/ [S] [M] [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2024
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ca other ca_metz n° 24/01265
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01265
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGQ Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juill
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ca other ca_caen n° 24/01265
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/01265
AFFAIRE : N° RG 24/01265 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNRP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 19 Avril 2004 RG n° 22/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19
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ca other ca_toulouse n° 24/01265
CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 24/01265
03/03/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6A FP AC Décision déférée du 26 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/01341) Madame [R] S.A. BNP PARIBAS PF C/ [G] [C] S.E.L.A.R.L. SELARL AXYME
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ca other ca_douai n° 24/01265
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01265
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR6Y PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 19 Février 2024 (RG F 22/00003 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01265
CA Reims, 4 déc. 2025, RG 24/01265
Arrêt n° 529 du 04/12/2025 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5R FM / ACH Formule exécutoire le : 04/12/25 à : - [U] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 décembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 01 juillet 2024 par le Conseil
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ca other ca_angers n° 24/01265
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/01265
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLBI jugement du 18 Juin 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/000996 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANT :
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ca other ca_nimes n° 24/01265
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCU CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 mars 2024 RG :23/00106 [H] [Y] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - M. [H] [Y]
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ca other ca_versailles n° 24/01265
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01265
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_grenoble n° 24/01265
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01265
N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGCN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_colmar n° 24/01265
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01265
MINUTE N° 24/578 copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au
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ca other ca_toulouse n° 24/01265
CA Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/01265
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1269 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUT3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 décembre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca other ca_aix_provence n° 24/01265
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01265
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1265 Chambre 1-2 RG N°24/13874 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Rachel COURT MENIGOZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01265
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSPV N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSPV Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01265
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/01265
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00998 du : 26 Mars 2024 RG : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA4Q Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 04 Mars 2024 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01265
CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZQ N° de Minute : 1245 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 12 Décembre 1993 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01265
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 24/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G73E (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01265
CA Pau, 1 mai 2024, RG 24/01265
N°24/1490 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU premier Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01265
CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/01265
N° RG 24/01265 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01265
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01265 - N° Portalis 35
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