Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01269
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/01269
30/06/2026 ARRÊT N°2026/216 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6J FP CG Décision déférée du 27 Mars 2024 Tribunal de Commerce de Montauban ( 2023/53) M. [H] S.A.S. AUTOMOBILES [Q] 17 C/ S.A.R.L. VDL SERVICE 82 CONFIRMATION Gr
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ca other ca_orleans n° 24/01269
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 24/01269
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [F] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL Me Emmeline PLETS DUGUET [Q] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G73M DÉCIS
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ca other ca_douai n° 24/01269
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01269
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7C PS/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Avril 2024 (RG 22/00306 -section )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01269
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/01269
AFFAIRE : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFRZ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] DE [Localité 8] en date du 27 Août 2024, rg n° 23/00696 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER
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ca other ca_nimes n° 24/01269
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°267 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDC AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 décembre 2023 RG :2023J56 S.A.S. RENAULT C/ S.A.R.L. LA MERIDIONALE D'AGENCEMENT Copie
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ca other ca_montpellier n° 24/01269
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/01269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBG Décision déférée à
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ca other ca_reims n° 24/01269
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01269
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ52 [J] [J] S.A.S. ETIS-RP c/ S.C.I. SCI IMMO SAKURA 77BO BD Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01269
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 24/01269
CF/SH Numéro 25/00450 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 février 2025 Dossier : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2VL Affaire : S.A.R.L. COUVREUR DU BORN C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] [Localité 6]
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ca other ca_reims n° 24/01269
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01269
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ52-11 Madame [T] [R], née le 19 avril 1983 à [Localité 4] (Martinique), Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Madame [I] [R], née le 14
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01269
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/14341- N° Portalis DBVB-V-B71-BOAX2 Ordonnance N° 2024/1269 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca other ca_toulouse n° 24/01269
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1274 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 9h00 Nous A. DUBOIS, présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septemb
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ca other ca_amiens n° 24/01269
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 182 D.A. : Numéro : 24/01001 du : 26 Mars 2024 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA4Y Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-SUR-MER en date du 08 Mars 2024 dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01269
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPRU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 23 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01269
CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 N° 2024/1269 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSTX Copie conforme délivrée le 21 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01269
CA Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01269
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°12 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USCD S.A.R.L. PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS C/ - M. [C] [Z] - FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01269
CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZU N° de Minute : 1243 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [O] né le 03 Avril 1992 à [Localité 3] (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01269
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 24/01269
N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGCZ C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01269
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01285 joint au dossier 24/01269 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J56 S.A.S. RENAULT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01269
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01269 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 24/01269
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01269
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [J] la S
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